Accord UE-Maroc : WSRW dénonce les «tromperies» de la Commission européenne

WSRW, Flags
L'UE cherche à conclure un accord avec le Maroc aux dépens du peuple sahraoui. D. R.

L’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW) a alerté jeudi sur les arrangements apportés par la Commission européenne à l’accord commercial UE-Maroc incluant les territoires occupés du Sahara Occidental, indiquant que la Commission tente de tromper des Etats membres au sujet du processus de consultation initié pour se «conformer» à l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) de décembre 2016 qui avait rejeté l’inclusion du Sahara Occidental dans l’accord d’association UE-Maroc.

«La Commission européenne tente de faire passer un nouvel accord commercial avec le Maroc pour le territoire du Sahara Occidental, au mépris de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE de 2016», a tenu à dénoncer l’ONG d’un communiqué diffusé jeudi soir sur son site internet, précisant que les Etats membres devraient voter sur les arrangements commerciaux en question le 11 juillet prochain.

Selon la même source, la Commission européenne avait envoyé, le 11 juin dernier, un projet d’amendement aux protocoles commerciaux UE-Maroc aux Etats membres de l’UE et au Parlement européen pour approbation.

La proposition vise, a précisé le communiqué, à étendre la portée de l’accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental occupé, et ce, de manière à contourner l’arrêt de la Cour de justice européenne.

L’arrêt en question datant de décembre 2016 stipulait qu’aucun accord de commerce ou d’association UE-Maroc ne peut être appliqué au Sahara Occidental, sauf avec le consentement du peuple du territoire sahraoui, qui revendique, souligne le texte, à ce jour son droit à l’autodétermination comme le prévoient les résolutions et les textes des Nations unies.

Western Sahara Resource Watch a ajouté que la proposition d’amendement de la Commission était accompagnée d’un document de travail visant à justifier l’inclusion du territoire non autonome du Sahara Occidental dans un accord commercial avec le Maroc.

Dans le document en question, la Commission a présenté la proposition comme étant «bénéfique pour les populations locales», sans soutenir cette affirmation par des analyses ou des statistiques, a précisé l’ONG.

Cette mention de «bénéfique pour les populations locales» ne correspond pas aussi aux exigences de l’arrêt de la Cour de justice européenne. Celle-ci avait jugé que la question «des bénéfices n’était pas pertinente» (article 106 du jugement).

Ce qui compte, selon l’arrêt, c’est que le peuple du Sahara occidental consente pleinement à ce qu’un accord européen soit appliqué sur son territoire.

A cet effet, la mention de la Commission d’un «large soutien» en faveur d’un nouvel accord commercial avec le Maroc «est tout à fait incorrecte», a tenu également à dénoncer l’ONG.

Avançant ses arguments, l’Organisation a fait savoir que sur «94 des 112 organisations que la Commission avait inscrites dans son annexe comme consultées n’ont jamais été invitées à une réunion de consultation et qu’elles n’ont jamais été contactées par la Commission ou ont refusé de rencontrer la Commission».

Dans ce sillage, l’ONG a fait observer qu’«aucune organisation ou individu pro-autodétermination n’avait pris part à l’exercice de consultation», soulignant avec force que ce processus initié par la Commission n’avait jamais été recommandé par la Cour de justice européenne dans son jugement.

Des Etats européens mal conseillés

Concernant les capitales européennes qui ont été «trompées» par la Commission au sujet de ces amendements, l’ONG a cité plus particulièrement le cas de Berlin en s’appuyant sur les déclarations de Niels Annen, ministre allemand des Affaires étrangères prononcées lors d’une audition devant le Bundestag au sujet de cet amendement.

«Le gouvernement fédéral a demandé à plusieurs reprises à la Commission et au service juridique de la Commission de confirmer que l’adaptation de la proposition d’étendre l’accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental est conforme aux exigences de la Cour européenne de justice», avait affirmé le chef de la diplomatie allemande.

Cet attachement exprimé par Berlin pour la prise en compte du jugement de la Cour dans l’extension de l’accord au Sahara Occidental avait été pourtant exprimé, selon l’ONG aux diplomates et responsables français.

«Dans nos discussions et dans notre communication avec la Commission, nous avons pointé et souligné à plusieurs reprises que le jugement (de la Cour de justice européenne) doit être pris en compte», avait ajouté le chef de la diplomatie allemande, réagissant aux questions des parlementaires.

Se référant toujours aux informations reçues de la part de la Commission, le ministre allemand des Affaires étrangères avait déclaré aux parlementaires du Bundestag que «le Polisario avait pris part au processus de consultation, au moins sur le plan technique».

Commentant ces déclarations, l’ONG a relevé que le gouvernement allemand a été «mal conseillé par la Commission européenne sur la question du consentement».

Pour l’Organisation, la Commission avait engagé «un processus de consultation a posteriori d’acteurs marocains non représentatifs du peuple du Sahara Occidental».

Formelle sur ce point, Western Sahara Resource a fait savoir aussi que le Front Polisario «n’a jamais participé à une telle consultation», invitant le chef de la diplomatie allemande à demander à la Commission d’obtenir «le consentement du peuple» sahraoui comme l’exige la Cour de justice, au lieu de lancer des consultations avec des acteurs non représentatifs.

Récemment, le ministre délégué, représentant du Front Polisario en Europe, Mohamed Sidati, a exhorté les Etats membres de l’UE et le Parlement européen (PE) à «ne pas cautionner» la proposition d’amendement de l’accord d’association UE-Maroc, présentée par la Commission européenne, affirmant que celle-ci «viole» le droit européen et international.

«Nous sommes bien face à une situation d’illégalité et d’injustice, et nous demandons solennellement aux institutions de l’UE, aux Etats membres du Conseil et aux membres du Parlement, de ne pas cautionner ce type d’amendement qui viole sans équivoque le droit européen et le droit international», a-t-il souligné, dans une déclaration publiée après l’adoption par la Commission européenne de l’accord passé entre l’UE et le Maroc, sous forme d’échange de lettres, sur la modification des Protocoles n1 et n4 à leur accord d’association visant à inclure le Sahara Occidental.

Regrettant le choix du «passage en force» fait par l’exécutif européen qui a décidé de passer outre les décisions de la CJUE, «en cherchant à gagner du temps et en prolongeant la violation des droits et les souffrances du peuple sahraoui», Mohamed Sidati a averti que le Front Polisario «exercera tous les recours nécessaires devant la CJUE pour faire triompher le respect des droits du peuple sahraoui».

R. I.

Comment (7)

    BabElOuedAchouhadas
    7 juillet 2018 - 10 h 10 min

    Et pendant ce temps des traitres soutiennent la feodale Narco-Monarchie absolue pour accueillir la Coupe du Monde 2026.
    Enfin heureusement que cette 2eme Republique Algerienne geree par ses authentiques enfants propres et patriotes est toute proche….




    4



    4
    Med Benhamou
    7 juillet 2018 - 9 h 37 min

    Tant que le Maroc est pour la France ce qu’est «israel» pour les USA rien ne se fera de bon pour le peuple Sahraoui.
    Une autre facon de dire comme l’a si bien dit l’internaute @Ziad Alami : l’independance des peuples du Sahara occidental et de la Palestine est au bout du fusil de leurs peuples, point a la ligne.




    8



    9
    M'hamed HAMROUCH
    7 juillet 2018 - 9 h 26 min

    Ziad, je suis entierement en accord avec vous pour au moins 3 raisons :
    1/- une independance arrachee les armes a la main a une meilleure saveur et plus de valeur surtout si on compare l’independance de facade du Maroc et celle de l’Algerie.
    2/- M6 ne quittera jamais le Sahara occidental par la negociation tellement ce dossier est devenu existentiel pour son avenir et celui de toute sa famille y compris pour son Regime du Makhzen.
    3/- C’est cette lutte armee qui avait fait connaitre au monde entier la juste cause du peuple du Sahara occidental avant .org cessez le feu de 1991 et que sans la reprise de cette lutte armee, tout en privilegiant la negociation, le peuple du Sahara occidental finira comme le peuple Palestinien, c’est a dire dans les oubliettes pour avoir abandonne la lutte armee pour la negociation en commencant par les bidons Accords d’Oslo.




    8



    56
    Les Égarés
    7 juillet 2018 - 7 h 26 min

    Mais pourquoi le Maroc Pouvoir Momo 6 cible le Sahara occidental Front Polisario et ignore totalement Ceuta et Mellila et l’îlot du Persil colonisé par l’Espagne encore en 2018 ??….Pourquoi le Sahara occidental interesse t-il tant le Maroc ???….alors que son Armée soit disant bien équipé peut envahir Ceuta et Mellila et l’îlot du Persil en quelques minutes et ainsi le Maroc est Totalement indépendant et souverain…mais pourquoi Momo 6 cible uniquement le Sahara occidental Front Polisario et refuse de libérer Ceuta et Mellila et l’îlot du Persil ?…Qui est derrière Momo 6 ?..une Puissance occulte ? Au même titre que Saouds qui ne sont Rien.




    7



    7
    Les Égarés
    6 juillet 2018 - 23 h 15 min

    Derrière la Commission européenne y’a Le Groupe Bilderberg….qui est le véritable Patron..dans Bilderberg y’a une dizaine de personnes qui sont le noyau . .Pauvre Momo 6 Roi de Façade..comme Saouds..prisonniers de Luxe au mains de Bilderberg..Si Momo 6 avait un QI élevé il saurait que que son salut est avec ces voisins direct..Algérie… .. ..ect.. mais l’orgueil rend aveugle.




    8



    9
    Ziad ALAMI
    6 juillet 2018 - 21 h 17 min

    Encore une fois je continue a dire et a ecrire que l’independance du Sahara occidental est au bout du fusil de son peuple et que tout le reste n’est que du bla bla bla et une perte de temps.




    22



    21
      Felafel
      6 juillet 2018 - 22 h 00 min

      @Ziad Alami
      Encore une fois TOTALEMENT d’accord avec vous.
      Prendre les armes la seule et UNIQUE SOLUTION.
      Le reste n’est que balivernes et billevesées : c’est quoi toutes ces conneries…
      PRENDRE LES ARMES ÇA VAUT ÉGALEMENT POUR LA PALESTINE OCCUPÉE.




      18



      17

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.