Comment les Algériens peuvent obtenir un titre de séjour commerçant en France

Visa commerçant Algérie France
Le K bis ou comment s'installer en France autrement. D. R.

Par Samir Ouguergouz(*) Obtenir un titre de séjour «commerçant» est possible peu importe le coût du projet dans lequel vous allez investir ! Diverses informations contradictoires – souvent fausses – circulent en effet quant aux conditions de son acquisition.

Depuis le 1er janvier 2018, les demandes de titre de séjour commerçant en France ont explosé ! Hélas, une grande majorité des demandes ont accusé une fin de non-recevoir de la part des autorités traitantes. Les causes de refus sont multiples mais c’est souvent parce que les demandeurs ont introduit des dossiers mal constitués et très insuffisamment motivés.

Seules les personnes qui auront préparé professionnellement et solidement leur dossier et qui auront également suivi de façon pointilleuse la procédure auront la possibilité d’obtenir un titre de séjour.

L’obtention du titre de séjour permettra à son titulaire, rappelons-le, sous certaines conditions, de faire venir en France des membres de sa famille et de demander, par la suite, un certificat de résidence de 10 ans. Ce certificat pourra être demandé cumulativement ou alternativement à une procédure de demande de nationalité française.

La France encourage certes les investissements et la circulation des capitaux, cependant, il ne suffit pas pour un ressortissant algérien d’être inscrit au registre de commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour se voir délivrer un titre de séjour portant mention de l’activité concernée.

Cet investissement peut se matérialiser notamment par le biais de la création d’une société ou l’achat/reprise d’une entreprise déjà existante. L’investissement peut également porter sur l’achat d’un ou de bien(s) immobilier(s) qui sera destiné à générer des revenus locatifs et ainsi concourir à solliciter un titre de séjour.

En résumé, il convient d’insister maintenant sur les 5 questions récurrentes qui nous sont le plus souvent posées :

Suis-je obligé de résider en France pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise ?

La législation française permet à un étranger, non résident en France, de créer une société commerciale (personne physique ou morale) ou une succursale, filiale ou un simple bureau de liaison. Cependant, cette démarche doit s’exercer dans le cadre légal qui lui est imparti et ne pas contrevenir au cadre légal posé pour l’exercice de certaines professions réglementées.

De surcroit, la présence physique de l’investisseur n’est pas indispensable pour effectuer les formalités liées à la création ou la gestion de la société dans la mesure où les démarches peuvent s’effectuer en ligne ou par l’intermédiaire d’un mandataire.

La création d’une société me donne-t-elle à elle seule la possibilité d’obtenir un titre de séjour commerçant ?

Etre associé ou gérant d’une société ne donne pas automatiquement droit à l’octroi d’un titre de séjour commerçant. Il faudra démontrer le caractère réel de l’activité ainsi que sa viabilité économique.

Autrement dit, la création d’une simple «coquille vide» ne donne évidemment pas droit à l’obtention d’un tel titre. Il ne suffit pas de créer ou reprendre une société, vous devez défendre et motiver votre projet. Celui-ci doit être générateur d’une véritable valeur ajoutée.

Y a-t-il un capital minimum à investir pour pouvoir solliciter un titre de séjour commerçant ?

Non. C’est une idée fausse qui ne repose sur aucun fondement juridique. Les textes de lois ne prévoient pas cette condition. Aucun capital minimum n’est requis pour pouvoir solliciter l’octroi d’un titre de séjour commerçant. Cependant, vous devrez démontrer que votre projet est viable et que l’activité projetée sera durable et pérenne.

Quels sont les prérequis pour solliciter un titre de séjour commerçant ?

Pour demander un titre de séjour commerçant, le demandeur doit prouver :

  • une activité viable au niveau économique ou, s’il souhaite intégrer une entreprise déjà existante, de sa capacité à se verser une rémunération suffisante ;
  • l’exercice d’une activité qui n’est pas contraire à l’ordre public (compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique) ;
  • le respect des obligations de la profession envisagée (diplômes ou expérience professionnelle) ;
  • son absence de condamnation, d’interdiction de gérer ou d’exercer.

Est-il possible de demander directement à la préfecture un titre de séjour commerçant ?

Oui, cela est tout à fait possible. Cela dépend des préfectures. Certaines l’acceptent d’autres non.

Une parfaite maîtrise des pratiques préfectorales sera un atout précieux et indispensable au succès de votre procédure. Cela vous permettra, si vous souhaitez gagner du temps et éviter d’essuyer un refus, d’obtenir directement votre titre de séjour en France sans passer par le consulat français dont vous dépendez territorialement.

S. O.

(*) Directeur associé chez Legal Solution, ancien consultant pour les Nations unies à Genève.

Comment (13)

    Mme CH
    17 juillet 2018 - 1 h 00 min

    Cette histoire de Visa est devenue un vrai business sur le dos du peuple algérien…..FaFa récolte des milliards qui lui permettent de nourrir les gardiens du Temple et de les investir dans ses soi-disant centres culturels (nids de…) et ailleurs…! En principe, lorsque le consulat refuse d’octroyer un visa à quelqu’un , elle doit lui rembourser une partie de la somme déposée tout en gardant un montant pour couvrir ses frais…c’est tout..! Sinon c’est un vol caractérisé ou une arnaque…! Où sont les responsables du MAE pour leur demander des explications et des comptes..???!

    HANNIBAL
    11 juillet 2018 - 20 h 38 min

    Je mets au défi quiconque d’ouvrir un K bis en france parce qu’un étranger doit faire transférer son capital
    ce qui permet la traçabilité mais la france est permissive elle protège les voleurs meme l’Espagne les a laisser acheter des Chateaux sans rien leur demander il y a une époque les marchands de tapis maro’ké obtenait un titre de séjour
    en pratiquant cette activité ambulante mais il ne faut pas rever toute activité en france est suivit d’un bilan obligatoire
    surtout quand on est pas solvable et pas confondre chiffre d’affaire et bénéfice celui qui est capable d’investir dans
    un pays étranger et ne le fait pas dans son pays donne matière a réfléchir !

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    DUBAI
    10 juillet 2018 - 15 h 03 min

    à dubai , vous avez une société et une carte de résidence de 3 ans en une semaine !!! et vous pouvez commerçez avec tous les pays du monde , zéro tracas , zéro blabla , zéro impots !!!

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      Anonyme
      11 juillet 2018 - 15 h 55 min

      À DUBAI, il ya beaucoup d’investisseurs étrangers qui se sont fait voler leur entreprise par leur parrain ( un associé de Dubai).
      Pour avoir une entreprise et un Visa à DUBAI il faut s’associer avec quelqu’un de DUBAI qui va finir par voler ton entreprise.
      Il y a un documentaire sur cette arnaque à la DUBAI.

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    LE TEMPS EST UNE DENREE RARE...
    10 juillet 2018 - 15 h 01 min

    personnellement je n’investirais pas un kopec dans un pays où les règles sont faites et défaites selon les humeurs des administrateurs et surtout pas selon la raison et plusieurs fois par an ( regardez l’histoire desimportations , l’histoire des 49/51 ..etc!!! et malheureusement , certains pays sont fuis à cause de cette nonchalance au niveau administratif alors que dans d’autres pays les affaires se font à la vitesse de la lumiére ( High requency trading ) !!!! vous voyez un peu …?
    peut etre que das quelques siécles ça va s’arranger ..?? qui sait , peut toujours y avoir des miracles .

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    AFA
    10 juillet 2018 - 13 h 49 min

    Cher Monsieur,

    Si en effet, les ressortissants algériens peuvent solliciter un titre de séjour commerçant (appelé plus exactement : certificat de résidence algérien d’un an renouvelable portant la mention « commerçant « ) prévu par les dispositions de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, il n’en demeure pas moins que sa délivrance reste très difficile.

    D’une part, le statut d’associé ne donne absolument pas droit à un titre de séjour .

    D’autre part, s’il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés et justifier :
    – d’une activité viable sur le plan économique et compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, il faut surtout produire un visa de long séjour tel qu’exigé par l’article 9 de l’accord ci-dessus référencée (Plus important pré requis ).
    Le passage donc par les autorités consulaires françaises en poste en Algérie est obligatoire avant toute démarche auprès de l’autorité administrative (préfecture ).
    Enfin, la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) applicable aux algeriens, exige la présentation en personne en préfecture (art. R.311-1) pour demander un titre de séjour.

    La conclusion est qu’ après avoir pu trouver un commerce à exploiter ou après en avoir créé un, il faut pouvoir s’inscrire au RCS puis demander un visa de long séjour auprès des autorités consulaires (très difficile à obtenir ) . Si le visa est octroyé, il faut se présenter en préfecture en personne pour solliciter le titre de séjour.
    Lors du renouvellement (soit une année suivant la délivrance du premier titre de sejour), il faut justifier en préfecture de la réalité de l’exercice de l’activité commerciale, de la réalité de sa viabilité. Faute de quoi le titre de séjour n’est pas renouvelé.
    Pour pouvoir effectuer une démarche de regroupement familial avec un CRA commerçant, il faut que le bénéfice dégagé par l’activité commerciale soit égal ou supérieur au SMIC sur les 12 mois précédant la demande.

    Concernant le certificat de résidence de dix ans, les titulaires d’un certificat de résidence algérien d’un an renouvelable portant la mention « commerçant  » peuvent le solliciter au bout de trois années de présence ininterrompue en France. Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d’existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle.

    Enfin, la maîtrise des « pratiques prefectorales » est aléatoire dès lors qu’elles sont juridiquement inexistantes. Il s’agit beaucoup plus « d’usages ». La maîtrise des textes legislatifs par contre est importante dès lors qu’elle seule permet le bon respect des procédures de demandes de titres de séjour et éventuellement l’annulation devant une une juridiction administrative d’une décision de refus de délivrance d’un titre de séjour qui serait entachée d’excès de pouvoir.

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      Oui mais non !
      10 juillet 2018 - 14 h 58 min

      oui mais quand il s’agit de maghrebins , c’est plutot le faciés qui l’emporte dans la majorité des cas…
      et fort heureusement qu’il y’a 28 pays dans l’espace schengen et d’ailleurs il est beaucoup plus facile d’obtenir une carte de séjour à malte ou en espagne pour du business …ensuite il devient facile de circuler à travers les 28 .

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      Mohpolyflex
      10 août 2018 - 21 h 00 min

      Merci pour les info très intéressant sauf que la majorité des temps les visa long séjour sont refusé même en présence du ibis,bilan,statut……toutes les documents nécessaires pour avoir le visa long séjour
      Moi personnellement j’ai eu refus de visa long séjour alors sue j’ai une société qui dégage du benefice consecant.
      J’ai même sollicité la préfecture j’ai aussi eu un refus de carte de séjour il réclame le visa long séjour après un ans d’attente.
      Ce n’est pas une science exacte.
      Je suit toujours avec un visa C de puis la création en 2015 à ce jour .
      Je suis entrain de me préparer à délocaliser en Portugal plus facile à avoir une carte de résidence avec un capital.

    Vangelis
    10 juillet 2018 - 13 h 35 min

    Pendant que des pays encouragent l’investissement y compris généré par des étrangers, l’Algérie se referme sur elle y compris par ses propres citoyens qui préfèrent investir à France que chez eux afin de développer leur propre pays.

    On doit se douter que ce ne sont pas les citoyens lambda qui investissent chez maman la France mais plutôt les barons de l’informel qui veulent cacher leurs revenus tirés sur le dos de leurs compatriotes et les pontes du régime qui, à peu de chose près, préfèrent assurer leur retraite ailleurs par crainte d’un coup de Trafalgar qui les emporterait.

    En dehors de l’information sur ces visas qui ne concernent que les précités, je ne comprends pas l’objectif de cette contribution. En tous les cas et bien involontairement, le contributeur nous indique d’il y a des citoyens qui demandent clairement de bosser pour la France au détriment de leur propre pays. Inique, unique, fâcheux ne sont qu’euphémismes.

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    Hakikatoune
    10 juillet 2018 - 12 h 13 min

    Merci beaucoup Monsieur Samir Ouguergouz pour vos informations et vos conseils ! c’est effectivement très intéressant et instructif !

    Puisque vous êtes Directeur associé chez Legal Solution, ancien consultant pour les Nations unies à Genève , n’est-il pas possible de nous faire un petit article aussi succinct et clair pour conseiller et éclairer les étrangers à venir s’installer en Algérie : conseils, conditions, critères, lois, méthodes pour venir à bout des contraintes administratives , etc… etc… Ce serait intéressant d’avoir quelques éléments, à caractère global et général,sur ce sujet tout aussi important.

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      Gatt M'digouti
      10 juillet 2018 - 14 h 04 min

      Un investisseur étranger avait dit je crois, je ne viendrais travailler en Algérie le jour ou le club des pins sera évacué ! ainsi je saurais que je suis en sécurité et mes biens aussi !

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      les mauvaises expériences ont été partagées :
      10 juillet 2018 - 14 h 40 min

      personnellement je n’investirais pas un kopec qui dans un pays où les règles sont faites et défaites selon les humeurs des administrateurs et surtout pas selon la raison !!! et malheureusement , certains pays sont fuis à cause de cette nonchalance au niveau administratif alors que dans d’autres pays les affaires se font à la vitesse de la lumiére ( High requency trading ) !!!! vous voyez un peu …?
      peut etre que das quelques siécles ça va s’arranger ..?? qui sait , peut toujours y avoir des miracles .

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      Anonyme
      12 juillet 2018 - 20 h 55 min

      Celui ou celle qui veut investir ici n’a pas besoin de conseils, il lui suffit de lire la presse et les communiqués des ministres pour se faire une opinion.
      Il peut aussi suivre la comédie de l’installation de l’usine Peugeot qui est une très judicieuse illustration dans ce qu’on peut faire dans l’inconséquence et l’irresponsabilité.
      Il a en outre la possibilité de suivre la tragi-comédie Cevital qui n’en finit pas et qui montre qu’investir ici est très aléatoire en définitive.
      Moi, qui ne suis pas le brillant M. Samir Ouguergouz, je me permets cher M. Hakikatoune de vous soumettre cette remarque.

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