Immunité parlementaire : Bensalah veut forcer la main aux sénateurs

immunité Bensalah
Mohamed Bensalah. New Press

Par R. Mahmoudi Selon des sources concordantes, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, va se réunir très prochainement avec quelque 80 sénateurs pour tenter de désamorcer la crise qui secoue la Chambre haute depuis l’ouverture de la session d’automne, à cause de la fronde d’un groupe important qui conteste l’emprisonnement d’un des leurs dans une affaire de corruption.

Selon ces sources, le président du Sénat va discuter avec ces 80 membres, issus du FLN, du RND et du groupe relevant du tiers présidentiel des modalités juridiques disponibles pour voter la levée de l’immunité parlementaire au sénateur de Tipaza, Malek Boudjouher. Bensalah espérera, de cette façon, ôter toute légitimité à la contestation des frondeurs qui menacent de bloquer le fonctionnement de toutes les séances plénières. Ces derniers estiment que l’institution judiciaire, en condamnant le sénateur de Tipaza, a ignoré totalement les dispositions de la Constitution en la matière et humilié ainsi l’institution législative, en se référant aux articles 127 et 128 de la Constitution qui garantissent l’immunité aux parlementaires des deux Chambres.

L’article 127 stipule en effet : «Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité.» Mais l’article suivant rend le précédent encore plus ambigu : «En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation du député ou du membre du Conseil de la nation. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être demandé par le bureau saisi la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation. Il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 127 ci-dessus.»

L’épreuve s’annonce difficile au législateur algérien qui se voit confronté là à un cas d’école.

R. M.

Comment (14)

    Anonyme
    9 septembre 2018 - 16 h 44 min

    payons les au prorata des heures de présence (les deux chambres)ce sera des milliards d’économies,

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    KARIM
    9 septembre 2018 - 14 h 49 min

    Je ris quand je lis certains commentaires !!!! Comment ça les sénateurs ont peur ???? De qui ??? Continuez de rêver à un changement à partir de vos salons

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    UMERI
    9 septembre 2018 - 14 h 32 min

    Lorsqu’une personnalité politique, membre d’une institution de l’Etat est prise en flagrant délit de corruption, de vol, de viol ou de crime, une mesure d’urgence est prise à son égard, par les services de sécurité, qui décident de sa mise en examen, puis transmettent des preuves à l’institution, qui se réunit aussitôt, pour décider de la levée de son Immunité ou non.

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    Felfel Har
    9 septembre 2018 - 13 h 40 min

    « Salus nihil affirmat quod non probet » (Que le salut du peuple soit la loi suprême). Nos sénateurs devraient savoir que c’est un principe sacro-saint inscrit sur les tablettes du droit public romain: chaque fois que l’objectif ultime est de sauver la patrie, toutes les autres lois s’effacent. Il faut maintenant s’interroger sur la « réelle » motivation de ces mutins: s’agit-il d’exprimer une solidarité envers un des leurs en mailles avec la justice, oubien cherchent-ils à se prémunir contre des actions similaires contre eux, sachant que la justice a entamé sa marche inexorable pour rétablir la moralité des élus? Une bataille perdue d’avance!

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    ana
    9 septembre 2018 - 13 h 31 min

    Malek Boudjouher ce n’est pas celui qui a déposséder Mr Mesbah M’hamed de son bien
    A Tipaza pour le donner a sa deuxième femme avec la complicité de juges !

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    Kahina-DZ
    9 septembre 2018 - 12 h 47 min

    La loi doit être au dessus de l’immunité des corrompus…

    Oui, ils ont peur ces corrompus. D’ailleurs la justice devrait fouiller un peu plus dans leurs dossiers.
    Il n’y a que les voleurs qui défendront un voleur.

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    Anonyme
    9 septembre 2018 - 12 h 02 min

    une seule explication : ils ont peur et veulent se protéger car ils sont tous mouillé comme cet emprisonné

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    Djeha Dz.
    9 septembre 2018 - 11 h 10 min

    « ..L’épreuve s’annonce difficile au législateur algérien qui se voit confronté là à un cas d’école. »
    Alors ou le législateur sait faire son métier ou ne sait pas, ou bien ces ambiguïtés sont voulues, et là, il faut assumer les risques qui en découlent.
    Ce qui me semble le cas.
    Si un parlementaire se comporte comme un délinquant ou un criminel c’est en tant que tel qu’il faut le traiter. Une affaire de justice.

    Quant à l’immunité parlementaire, elle doit être automatiquement exclue sans équivoque de certains délits tels que la corruption, le vol, les détournements de fonds, espionnage, crime et toutes fautes graves.
    Si chaque texte réglementaire contient un article et son contraire, on ne sortira jamais de l’auberge.

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    lhadi
    9 septembre 2018 - 11 h 09 min

    Il y a une inquiétante réalité que les myopes, tête penchée sur l’entêtement, ont tendance à oublier, pour ne pas dire à mettre sous le tapis : l’existence d’un ennemi intérieur qui obère toute chance de développement d’un Etat fort, d’une république solide, d’une Algérie apaisée dans toute sa diversité, moderne et conquérante dans ce monde de globalisation politiquement et économiquement injuste.

    Tout doit être mis en oeuvre pour le neutraliser afin que le pays puisse avoir un commandant en chef prophète des temps modernes, un Prométhée des temps modernes qui préside dans le respect de la voie tracée par la loi fondamentale de la république, un chef du gouvernement qui gouverne avec toutes les prérogatives que lui octroie la constitution et enfin un Parlement, affranchi de toutes compromissions, qui contrôle l’action gouvernementale.et légifère.

    Voilà le véritable défi que doivent relever les Algériennes et les algériens qui aiment leur pays autant que leurs parents.

    En effet, tous ceux qui veulent le changement, qui va dans le sens de l’intérêt national doivent continuer le combat sur une idée maitresse qui inspire toute leur conduite et que Engels formulait ainsi : « le temps des coups de mains des révolutions exécutés par de petites minorités conscientes à la tète des masses inconscientes, est passé. Là où il s’agit d’une transformation complète de l’organisation de la société, il faut que les masses elles-mêmes y coopèrent, qu’elles aient déjà compris elles-mêmes de quoi il s’agit, pour quoi elles interviennent avec leur corps et avec leur vie. »

    il est de l’intérêt national de déverser dans les âmes la flamme de l’insurrection des consciences qui embrasera et les absurdités de cette politique politicienne aux antipodes de l’honnêteté intellectuelle et les  » ferments de décomposition » qui sont la cause absolue de tous les maux qu’endure la jeune nation algérienne dans laquelle ils pénètrent comme des parasites.

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    Vangelis
    9 septembre 2018 - 11 h 02 min

    Ce sénateur corrupteur a été prit en flagrant délit puisqu’il a été l’objet d’une souricière montée par les services de sécurité sur dénonciation d’un étranger qui faisait appel à lui afin qu’il l’aide à trouver des salariés pour l’entreprise qu’il dirige en Algérie par le biais de l’agence pour l’emploi.

    Les billets de banque préalablement imprimés en copies ont été retrouvés dans le tiroir de son bureau immédiatement après que le dénonciateur ait quitté ce dernier.

    Qu’est-ce qu’il faut donc rechercher comme astuce pour disculper ce véreux sénateur ? Rien puisqu’il a été prix la main dans le sac. Son cas est prévu dans la loi et même son parti l’a exclu de son instance.

    Ces 80 énergumènes de sénateurs ne défendent pas le criminel mais leur carapace d’immunité en voulant faire sauter le délit de flagrance afin de ne plus être inquiétés à l’avenir dans le cas où …. hahaha mais c’est sûr.

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    Gatt M'digouti
    9 septembre 2018 - 9 h 00 min

    Si rien ne se fait contre ce sénateur que la police a pris la main dans le sac et contre cette Naima Salhi, wallah il ne nous reste plus qu’a mettre un voile sur la tête et aller prier comme l’avait fait la femme de Michael Corleone lorsque elle a vu à la fin du film des hommes baisant la main de son mari en lui disant : don Corleone !!!!
    Après ils pourront faire tout ce qu’ils veulent !!!!!!

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    fatigué
    9 septembre 2018 - 8 h 41 min

    Donc si la majorité ne vote pas la levée, le gars reste intouchable…elle est belle celle là.

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    Anonyme
    9 septembre 2018 - 8 h 15 min

    A mon humble avis faut carrément supprimer toutes les immunités a tout les fonctionnaires de l état sauf pour la présidence par nécessité celle ci provoque trop d injustice trop abus et abus de pouvoir trop d inégalité trop de corruption il ne devrait pas avoir des demi-dieu dans notre pays ou de piédestal,qui commence a partir du portier et ceci dans toutes les institutions ,,,,tout le monde en a marre de tout ça
    et ça commence a toucher a l os

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    MELLO
    9 septembre 2018 - 7 h 46 min

    La justice ou l’injustice , en ce pays , n’est appliquable qu’au petit citoyen, ce petit citoyen sans lequel ses khobziztes ne seraient pas la ou ils sont. La troisieme personnalite, apres le Chef de l’Etat et le president du conseil constitutionnel demande a soutenir un corrompu , parcequ’il est senateur, du jamais vu. Passons sur la position des membres , pour la plupart illetres, mais pour un oresident du Senat, c’est le bouquet.
    Voila pourquoi le peuple parle d’absence de l’Etat, car au fond, ce sont des individus qui sont propulses juste pour s’enrichir. Au fait, comment un Senateur , touchant 500 000 DA par mois, puisse s’approcher de ce fleau APPELE’ CORRUPTION pour se faire corrompre ? Mais , on vient de le dire , un analphabete ne fait pas de calculs. Ce sont tous ces calculs qui freinent les Universitaires dans la prise des postes de responsabilites politiques, comme la nature a horreur du vide ….

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