Immunité parlementaire : Bensalah veut forcer la main aux sénateurs
Par R. Mahmoudi – Selon des sources concordantes, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, va se réunir très prochainement avec quelque 80 sénateurs pour tenter de désamorcer la crise qui secoue la Chambre haute depuis l’ouverture de la session d’automne, à cause de la fronde d’un groupe important qui conteste l’emprisonnement d’un des leurs dans une affaire de corruption.
Selon ces sources, le président du Sénat va discuter avec ces 80 membres, issus du FLN, du RND et du groupe relevant du tiers présidentiel des modalités juridiques disponibles pour voter la levée de l’immunité parlementaire au sénateur de Tipaza, Malek Boudjouher. Bensalah espérera, de cette façon, ôter toute légitimité à la contestation des frondeurs qui menacent de bloquer le fonctionnement de toutes les séances plénières. Ces derniers estiment que l’institution judiciaire, en condamnant le sénateur de Tipaza, a ignoré totalement les dispositions de la Constitution en la matière et humilié ainsi l’institution législative, en se référant aux articles 127 et 128 de la Constitution qui garantissent l’immunité aux parlementaires des deux Chambres.
L’article 127 stipule en effet : «Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité.» Mais l’article suivant rend le précédent encore plus ambigu : «En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation du député ou du membre du Conseil de la nation. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être demandé par le bureau saisi la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation. Il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 127 ci-dessus.»
L’épreuve s’annonce difficile au législateur algérien qui se voit confronté là à un cas d’école.
R. M.
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