Trois députées impliquées dans l’affaire Chikhi : l’immunité comme obstacle

APN investigations
La question de la levée de l'immunité parlementaire revient au devant de la scène. New Press

Par R. Mahmoudi – Les investigations qui se poursuivent dans l’affaire de la cocaïne ont confirmé l’implication de trois députées, selon le quotidien arabophone El-Bilad, citant des sources au fait du dossier.

Il s’agit, d’après la même source, de deux députées du RND et d’une députée du FLN, impliquées dans des affaires de corruption et soupçonnées d’avoir bénéficié d’avantages de la part de Kamel Chikhi, principal accusé dans l’affaire des 701 kg de cocaïne saisis fin mai dernier au port d’Oran.

Les nouveaux résultats de ces investigations révèlent l’étendue des ramifications de cette affaire dans laquelle sont déjà impliquées des personnes haut placées, dont deux cadres du ministère de la Défense nationale, des juges, des avocats, des cadres d’entreprises, entendus il y a quelques semaines par la justice.

Le problème qui va, cependant, se poser en ce qui concerne les trois députées est celui lié à l’immunité parlementaire, devenue un vrai casse-tête aussi bien pour l’Exécutif que pour l’institution législative elle-même. Seront-elles arrêtées pour être traduites en justice avant d’attendre une levée de leur immunité parlementaire, comme cela a été le cas du sénateur de Tipaza, Malik Boudjouher, arrêté, à la mi-août dernier, en flagrant délit de corruption ? Ou alors, les autorités seront-elles obligées, cette fois-ci, d’introduire d’abord une demande à l’APN, dont les trois députées sont membres, pour procéder ensuite à leur arrestation ? Car la levée de boucliers provoquée, depuis quelques jours, au Conseil de la nation après l’arrestation d’un de ses membres et qui a mis le pouvoir au pied du mur risque de dissuader les services de sécurité de refaire le coup.

Les sénateurs en colère après l’arrestation d’un des leurs qualifient cette situation  de «précédent grave» et d’une atteinte à la Constitution qui garantit, dans au moins deux articles, l’immunité aux parlementaires, quels que soient les délits pour lesquels ils sont poursuivis.

Pressés par les événements, les présidents des deux Chambres, Abdelkader Bensalah et Saïd Bouhadja, sont appelés à redoubler d’efforts pour convaincre les élus d’obtempérer aux injonctions.

R. M.

Comment (30)

    Boukra
    11 septembre 2018 - 22 h 38 min

    Curieusement cette viande importée ne fait pas l’objet d’enquete Pour savoir si elle est vraiment Hallal…

    bedraham
    11 septembre 2018 - 13 h 22 min

    Dans un pays congrene par la corruption 3 deputes c’est du pipi de chat devant les centaines de milliers de personnes mouillees dans des affaires scabreuses tout les secteurs confondus ( securite, douanes, l’ensemble des institutions de l’etat, les entreprises, les partis politiques et les associations, les milieux sportifs, les medias, hommes d’affaires enfin l’ensemble des soit disant cadres de la nation, si des deputes du f l n et du r n d se sont solidariser avec un depute pris en flagrant delit de corruption, ca veut dire beaucoup de choses.

    Lghoul
    11 septembre 2018 - 6 h 59 min

    Ceci démontre au peuple une seule chose et une seule: La politique est devenue en Algérie la science du mensonge et de la décéption. La politique est devenue l’outil principal des détournements des deniers publiques, association aux malfaiteurs et de la malhonnêteté. Comment le peuple va maintenant penser ? Comment le peuple va considérer ces gens qui prétendent être ses représentants ? Une évidence supplémentaire que toutes nos institutions sont contaminées et salies pas des pratiques de brigands et des voyoux sous le masque politique ou religieux.

    Nasser
    10 septembre 2018 - 23 h 47 min

    Le Président à la possibilité et le droit de dissoudre ces institutions!

    Zaatar
    10 septembre 2018 - 23 h 38 min

    Dans ce genre d’affaires, nos députés ne peuvent pas être impliqués, Ils sont enlisés jusqu’au cou. Ça serait vraiment anormal que dans des affaires de corruption chez nous maintenant que ça s’est democratise que nos députés soient juste impliqués.

    Kouder Belala
    10 septembre 2018 - 22 h 55 min

    Tout le PEUPLE ALGÉRIEN a vu (Lors de sa prise du 4éme MANDAT) est témoin que notre président à jurer devant DIEU avec la main sur le CORAN de respecter la LOI. Alors ya FAKHAMATAHOU TABEK ELHELFE fait devant DIEU ET LA NATION …….SIMPLEMENT en ton âme et conscience !!!! Le peuple attends et SUIT sur tes DÉCISIONS?????

    Felfel Har
    10 septembre 2018 - 20 h 27 min

    Faut-il rappeler que l’immunité parlementaire n’est pas IMMUABLE, qu’elle n’a pas été instituée par un verset du Coran, un texte sacré, sinon l’élu se placerait au-dessus des lois du pays. En octobre 2014, les membres de l’Assemblée Nationale française ont unanimement voté la levée de l’immunité parlementaire dont se prévalait le Député-Maire de Levallois-Perret, un certain Patrick Balkany, qui avait été mis en examen pour corruption passive (tiens, tiens!) et blanchiment de fraude fiscale. Au lieu de s’entêter à protéger leurs consoeurs/confrères et à les extraire à la justice, nos élus feraient mieux de contribuer à nettoyer leurs écuries et à faire triompher la Justice et la Loi du pays. Sinon, ils exprimeraient, à travers leurs actions d’obstruction de la justice, leurs craintes de se voir un jour eux-mêmes présentés devant les tribunaux. Car leur tour viendra!!!

    Gatt M'digouti
    10 septembre 2018 - 18 h 42 min

    Bizarre que la gente féminine parlementaire puisse avoir affaire avec un boucher !!!! y aurait il des enregistrements vidéos qu’on ne pourrait voir??

    8
    1
    sourire kabyle
    10 septembre 2018 - 18 h 07 min

    Je ne sais pas ce qui attire les algériens sur ce sanguinaire nommé Saddam, leur méconnaissance est flagrante sur le passé de ce dictateur source de tous les maux de leur pays, en espace de 40 ans ils ont connu que des guerres, avec l’Iran et la coalition occidentale, ces derniers ils l’ont porté au sommet juste pour écraser son voisin l’Iran et quand ils ont décidé de l’éliminer il a fini dans un trou à rat…
    Il est temps que les algériens de s’occuper de leur pays beaucoup de défis nous attendent, on est à la traine dans tous les domaine. J’ai l’impression que l’algérien a perdu tous ces repères identitaires, il se refuge dans l’histoire des autres pays moyens orientaux, (source de tous nos maux) il a oublié que son pays est le plus grand d’Afrique et du bassin méditerranéen (beaucoup de pays nous envient rien que pour ça), on a une histoire riche, deux fois millénaire, on a des grands hommes qui ont marqué notre histoire, de Jugurtha à Ben M’hidi, je préfère de loin scander le nom de Petit Omar qui se faufilait comme un poisson entre les barrages des parachutistes français pendant la bataille d’Alger que de prononcer le nom de ce criminel.

    11
    10
    Apache
    10 septembre 2018 - 17 h 12 min

    Il faut dissoudre les deux chambres qui n’ont aucune importance et ces députées corrompues seront sans immunité parlementaire. Elles seront donc jugées en bonne et due forme.

    18
    3
    MELLO
    10 septembre 2018 - 15 h 16 min

    … le probleme qui va se poser… est celui lie’ a l’immunite’ parlementaire… semble ecrire l’auteur.
    Or que valent ces legislateurs vis a vis du judiciaire, si l’executif n’intervient pas ?. La justice est instrumentalisee, les legislateurs sont baillonnes . Dans cette affaire, les juges qui rendent des jugements ne peuvent s’autosaisir. Ils ne peuvent traiter que des dossiers qui leur sont remis par le parquet, qui dispose de l’opportunite’ des poursuites, et c’est ce parquet qui declenche l’action publique quand il l’estime opportun. Or ce parquet est un organe qui depend du ministere de la Justice ,et donc de l’executif, par consequent de Tayeb Louh . Cette affaire continue et continuera a remuer le serail, car les braises sont placees partout et tout le monde peut se bruler. L’article 128 de la Constitution est tres clair, aux legislateurs de s’y plier.

    14
    2
    Sacré nom de nom !
    10 septembre 2018 - 14 h 45 min

    Mais qu’est-ce ce lupanar ? Et la main du boucher, dans laquelle ils se sont agglutinés était-elle immunisée ? Ils ne sont là que pour la rapine, sous-couvert de l’immunité. Dans ces conditions, donnez le coup de grâce à ce pauvre pays dont vous ne portez que la nationalité. Vous n’êtes qu’une association de malfaiteurs. Dans d’autres temps, durant la guerre de libération, la réponse à vous faire n’est qu’une balle dans la nuque. Et il y en a eu.

    15
    2
    Kahina-DZ
    10 septembre 2018 - 12 h 04 min

    Il faut dissoudre cette APN des corrompus.
    La loi doit être au-dessus de cette immunité qui protège les mafieux

    Ces dipiti lèvent le doigt à l’intérieur de l’APN, et sont trabendistes mafieux à l’extérieur.

    26
    3
      LeilatElKadr
      10 septembre 2018 - 14 h 34 min

      Quelle misère!!!!.L’assemblée nationale (du peuple comme le disent si bien les démagogues) est un repère de corrompus.
      Et ces 3 députées ne sont pas des moindres ,elles font partie du RND et du FLN partis du cercle presidentielle.Avec NaimaSalhi,ces 3 députées salissent la mémoire des vaillantes combattantes motes au champ d’honneur tout en salissant l’honneur et la fierté de nos compatriotes algériennes.

      19
      3
    Anonyme
    10 septembre 2018 - 11 h 57 min

    Immunité dans le cadre de leur fonction oui,pour l’opinion exprimée lors des débats,Vous pensez qu’il y aura immunité s’il s’attaque à Fakhamatou elle sera levée dans la minute qui suis.Ce sont donc des Super citoyens.Le salaire d’un député Européen est d’une moyenne de 5 fois le Smig de leur pays respectif,le salaire de nos Chers(CHERES)représentants est de 16 fois le Smig servi au citoyen lambda .Avant l’indépendance de l’Algerie il y avait Une assemblée que l’on appelait Algérienne composée par 120 personnes,60 d’entre eux représentaient les pieds noirs(1million)60 représentaient les indigènes (10milions)donc 1 pour 10.Dans ma jeunesse (années 50 )certaines plages étaient interdites aux Indigenes et aux chiens,ces mêmes plages se retrouvent de nouveaux interdites aL!Algérien lambda mais pas au chien ,la majeure partie de la Nomenklotura pour montrer qu’ils sont au sommet élèvent des Caniches.Nous n’avons fait que change de maitre

    27
    2
    elhadj
    10 septembre 2018 - 11 h 29 min

    lorsqu il s agit de cas avérés de corruption, de malversation ou de dilapidation de deniers publics aucune immunité ne peut obstacle a la justice quelque soit la fonction de la personne incriminée y compris le président de la république.le simple citoyen l entend ainsi pour réhabiliter la confiance envers les institutions de la république

    20
    2
    Lghoul
    10 septembre 2018 - 10 h 54 min

    Question: Je suis curieux de savoir si des fois, il y a quelqu’un qui ne lève PAS sa main ?
    Quel travail dur !!! Lever son bras une fois par mois – pour se muscler – ! Je parie que 90% ne savent pas pourquoi ils ne font !

    21
    2
      Gatt M'digouti
      10 septembre 2018 - 13 h 53 min

      Celui qui ne lève pas la main verra sa PRC/PRI réduite à 0%
      Il faut un rendement collectif et individuel !

      13
      2
        Lghoul
        10 septembre 2018 - 16 h 11 min

        Je pense que le rendement individuel est toujours de 100%, quantifié a 1 calorie par bras auquel ils ajoutent a factor multiplicateur pour calculer le bonus. Si on multiplie cette pauvre calorie par le nombre de tubes digestifs ayant des bras, on déduira le rendement collectif. Pour les bras cassés et les manchots c’est un casse tête s’il n’ont rien a lever. Du khalouta mais c’est comme cela que ça marche a l’Apnéeee concernant les avantages et les bonus. D’ailleurs en dehors des avantages, des bonus, des passeports diplomatiques et des voitures blindées ils ne parlent preque de rien d’autre. Des fois ils parlent de la saveur des entrecôtes bio du bresil, juste pour tuer le temps, quand les journées vides d’hiver deviennent trop longues pour leur goût.

        10
        2
    Anonyme
    10 septembre 2018 - 10 h 42 min

    faut supprimer l immunité sauf pour les accidents ou incidents civils comme ça on aura pas besoin de l a levée en cas de non respect des lois et des citoyens ou délits peut être que cela les incitera a la prudence dans leurs comportement ,la conduite dans leurs fonctions respectives et les valeurs qui sont attribuée a tous et a chacun et surtout que leurs pieds touchent le sol ou a défaut les semelles

    18
    2
    Anonyme
    10 septembre 2018 - 10 h 41 min

    En France quand le député et ministre Kayzak a menti à l’assemblée disant qu’il n’avait aucun compte en Suisse ou il planquait son argent pour ne pas payer une partie de ses impôts, son uminité a été levée et il a été destitué de ses fonction.

    18
    3
    karimdz
    10 septembre 2018 - 10 h 28 min

    L immunité est une tradition démocratique et institutionnel qui protége l élu pour lui permettre d exercer sereinement son mandat.

    Il y a des infractions qui ne réquerent pas la levée de l immunité parlementaire mais de mesures de discipline (restrictions, exclusion temporaire etc…) . Par contre des infractions criminelles peuvent entrainer la levée de l immunité parlementaire si le bureau de l APN le décide.

    Par contre, si les députés sont pris en flagrant délit de crime, la levée de l immunité n est plus exigée, ce qui est normale.

    Il faut donc respecter la constitution, l Algérie n est pas une référence en matière de démocratie, mais cela n empeche pas de respecter le droit. Si ces trois députés n ont pas été pris en flagrant délit, si leur immunité n a pas été levée, leur responsabilité ne s éteint pas pour autant, après la fin de leur mandat et donc de leur immunité parlementaire, ceux ci peuvent être alors poursuivis.

    9
    5
    algerien
    10 septembre 2018 - 10 h 23 min

    les « députés  » et les « sénateur » sont un état dans l’état , c’est incroyable !

    17
    2
    Vangelis
    10 septembre 2018 - 10 h 20 min

    Attention quand même, il ne s’agit pas d’un même processus.

    L’ex sénateur Malik Boudjouher, a été arrêté en flagrant délit de corruption. Ce qui conforme à la loi quoi qu’en disent certains de ses collègues qui bataillent contre des moulins à vent mais plus surement pour défendre l’indéfendable.

    Les députés impliqués dans l’affaire de la cocaïne sont présumées innocentes et, dans cas, leur assemblée doit lever leur immunité afin d’une part qu’ils soient entendus par la justice et d’autre part se défendre des accusations.

    Ceci dit, on voit bien tous les blocages dressés lorsqu’il s’agit de déférer devant la justice des pontes qui se croient au dessus des lois. La fronde des sénateurs grassement payés et non élus par le peuple, se permettent en plus de le narguer et pire encore de tenter de lui faire un bras d’honneur, alors même que par leur action il ont perdu le leur.

    20
    2
    Anonyme
    10 septembre 2018 - 10 h 05 min

    gageons que les députés ne voteront pas la levée de l’immunité car ils sont TOUS dans la même catégorie que leur collègues

    21
    2
    Anonyme
    10 septembre 2018 - 9 h 27 min

    Sous le titre : « Trois députées impliquées dans l’affaire Chikhi : l’immunité comme obstacle », le journaliste écrit :
     » Le problème qui va, cependant, se poser en ce qui concerne les trois députées est celui lié à l’immunité parlementaire, devenue un vrai casse-tête aussi bien pour l’Exécutif que pour l’institution législative elle-même. »
    Plus loin le journaliste ajoute :
    « Les sénateurs en colère après l’arrestation d’un des leurs qualifient cette situation de «précédent grave» et d’une atteinte à la Constitution qui garantit, dans au moins deux articles, l’immunité aux parlementaires, quels que soient les délits pour lesquels ils sont poursuivis. »
    Donc la constitution algérienne »garantirait l’immunité à ces individus quels que soient les délits qu’ils peuvent commettre. » Je ne crois pas. Il y a au moins un article de la constitution qui limite cette présumée immunité absolue, je citerai notamment l’article 128 qui est très clair :
    « Art. 128. — En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation du
    député ou du membre du Conseil de la Nation. Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale ou du
    Conseil de la Nation, selon le cas, en est immédiatement informé.  »
    Le « sénateur » en question et les 3 « députés » tombent sous le coup de cet article 128.
    S’agissant d’une affaire de cocaïne portant atteinte à la sécurité de l’état, les 3 « députés » tombent en plus sous aussi le coup de l’article 74.
    Il faut bien lire la constitution, la comprendre et s’en servir.
    Alors pourquoi tergiverser, et faire dans le juridisme de bas étage. Appliquer la loi, c’est tout ce qu’on attend de nos augustes responsables.

    15
    2
    Lghoul
    10 septembre 2018 - 8 h 53 min

    Pendant qu’ils/elles lèvent la main droite une fois par an, la main gauche se baisse pour faire un autre travail de magouilles chaque jour par an. Qui les a élu ? Que representent ils ?

    27
    2
    Gatt M'digouti
    10 septembre 2018 - 8 h 25 min

    Il apparait clairement , quoiqu’on s’en doutait mais c’est prouvé maintenant, que la course à l’achat des sièges de députés à coups de milliards, ne répondent mais nullement à la volonté de servir le peuple, mais constitue plutôt un investissement avantageux avec promesses d’affaires juteuses, illégales et en toute impunité.
    Que ces affaires ne restent pas uniquement des sujets de conversations au niveau des cafés. Il y a péril en la demeure et l’avenir de nos enfants est largement et dangereusement menacé.

    18
    2
    Moskosdz
    10 septembre 2018 - 8 h 24 min

    Je m’en souviens bien de cette caricature d’un député ayant reçu son bulletin de salaire mensuel où était bien mentionnée la somme de 300.000 dinars et se dit: tiens,tiens, depuis que j’ai quitté l’école,je n’ai jamais vu autant de zéros,cela explique tout.

    15
    2
    Zaatar
    10 septembre 2018 - 7 h 48 min

    Trois députés d’impliqués c’est tout? On pensait qu’il allait y avoir beaucoup plus que ça de députés impliqués au vu de la solidarité déclarée de ces derniers envers la corruption… y a vraiment quelque chose que je ne comprend pas si quelqu’un veuille bien m’expliquer….

    20
    2

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.