Eviction de Bouhadja : l’intervention tardive et obsolète de Mourad Medelci
Par R. Mahmoudi – Interrogé, lundi, en marge d’un séminaire international sur «l’exception d’inconstitutionnalité» sur la situation qui avait prévalu au sein de l’Assemblée populaire nationale suite à la destitution de Saïd Bouhadja de son poste de président par la majorité parlementaire, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a sèchement indiqué : «Le Conseil constitutionnel ne peut s’immiscer dans une question en dehors des prérogatives que lui confère la Constitution.» Une réponse d’autant plus prévisible de la part du président de cette institution que de nombreux constitutionnalistes avaient déjà prévenu l’inutilité d’un recours au Conseil constitutionnel, ou encore à la justice, pour résoudre la crise qui secouait l’APN depuis plus de trois semaines, au motif que ces deux instances ne sont pas habilitées à statuer sur des «actes parlementaires».
Cela dit, la question qui se pose est de savoir pourquoi le président du Conseil constitutionnel a attendu le «dénouement» de cette crise – à la manière des militants du FLN – pour s’exprimer sur le sujet, alors que plusieurs parties, directement ou indirectement concernées par ce conflit, avaient souhaité l’intervention de l’instance que préside Mourad Medelci au vu de ce qu’elles qualifiaient comme «une flagrante violation de la Constitution». Car, son silence avait, en effet, nourri des lectures contradictoires sur la situation inédite dans les annales qui prévalaient au boulevard Zighout-Youcef.
Aujourd’hui encore, cette «neutralité passive» affichée par le Conseil constitutionnel dans le processus qui a abouti à la destitution de l’ex-président Saïd Bouhadja et son remplacement par Mouad Bouchareb, dans des conditions pour le moins contestables, risque d’être interprétée comme «un précédent préoccupant» venant de la part de l’instance dont la mission première est de veiller à la stricte application de la Constitution et à la légitimité des institutions de la République.
R. M.
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