Les cinq généraux libérés pourraient être jugés par un tribunal civil

généraux militaire
L'affaire des généraux arrêtés n'a pas encore dit son dernier mot. New Press

Par R. Mahmoudi – Des sources proches du dossier ont affirmé au quotidien El-Khabar que la décision prise par la chambre d’accusation du tribunal militaire de Blida de libérer les cinq officiers supérieurs de l’ANP mis en détention préventive pourrait être le prélude à leur transfert vers une juridiction civile.

La même source précise qu’il n’y a aucun «vice de forme» dans ce revirement, puisque le ministre de la Défense nationale – qui se trouve dans le cas présent qu’il est en même temps président de la République – , qui a comme prérogatives, entre autres, d’ordonner la mise en détention préventive d’un ou des officiers supérieurs de l’ANP, peut lui-même autoriser leur libération provisoire si les juges de la chambre d’accusation estiment insuffisants les arguments ayant motivé la décision arrêtée initialement par le juge d’instruction de mettre les prévenus sous mandat de dépôt.

C’est donc bien ce qui s’est passé, apparemment dans le respect des délais, fixés à 15 jours, puisque les prévenus avaient déposé une demande d’appel les 19 et 21 octobre dernier. Il faut en conclure que la procédure n’a rien de politique, et qu’il ne s’agit nullement d’une grâce présidentielle en faveur des officiers incriminés.

Il se trouve que, d’après les mêmes sources, les chefs d’inculpation retenus contre les prévenus, à savoir les généraux Saïd Bey, Abdarrazak Chérif, Habib Chentouf, Menad Nouba et Boudjemaâ Boudouaouer, ne justifieraient pas une détention provisoire dès lors que l’examen de cette affaire risque de durer longtemps. Et que leur affaire peut être éventuellement traitée par une juridiction civile.

Pour les juges de la chambre d’accusation, les chefs d’inculpation (enrichissement illicite et abus de fonction) pour lesquels les prévenus sont poursuivis ne portent pas sur des faits inhérents à l’exercice de leur fonction militaire mais sur des agissements survenus en dehors de la vie militaire qui peuvent, par conséquent, être examinés par un tribunal civil.

La même source indique, par ailleurs, que les généraux Hocine Benhadid et Abdelkader Aït Ouarabi sont poursuivis et condamnés par la justice militaire pour des faits qui sont de son ressort direct.

R. M.

Comment (8)

    Anonyme
    11 novembre 2018 - 0 h 06 min

    normalement c’est du ressort d’un tribunal civil !

    Anonyme
    10 novembre 2018 - 14 h 53 min

    DES généraux militaires juger pas des magistrats civils !?!,inédit ,,je ne demande qu voir quoi que je doute déjà de l impartialité

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    Abou Stroff
    10 novembre 2018 - 13 h 44 min

    voila qu' »on » essaie, maintenant, de nous faire avaler une couleuvre!
    en fait, pourquoi chercher midi à quatorze heures?
    la décision de libérer les officiers supérieurs peut être qualifiée de « FAIT DU PRINCE » et ce ne sont pas des « arguties » juridiques qui changeront la nature d’un fait qui s’inscrit dans un ensemble de FAITS DU PRINCE (il suffit de recenser le nombre incalculable de décisions prises par leur bienaimé fakhamatouhou sans aucune consultation pour être convaincu que le fakhamatouhou se prend réellement pour un Démiurge, autrement comment expliquer le larbinisme avéré de ses zélateurs, du genre ould machin, entre autres?)

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    Anonyme
    10 novembre 2018 - 11 h 13 min

    Où est la Justice ?
    Où sont les institutions du pays ?
    Où est la Cour des Comptes ?
    Où est Mr. le Ministre de la Justice, et Garde des Sceaux ?
    Qui polémique avec son Premier Ministre (course, et luttes pour le pouvoir, et pour la rente pétrolière,…..)
    Des dossiers du passé, et non des dossiers du présent, qui s’apparente, ainsi,
    A une nouvelle…..fuite en avant des problèmes du présent
    Pendant ce temps, le pauvre peuple est complètement déboussolé,marginalisé, et laissé pour compte
    Des événements, et des débats qui touchent son avenir

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    Guerre pour l'olympe
    10 novembre 2018 - 11 h 12 min

    La guerre entre demi-dieux ne concerne pas les mortels, on a pas à choisir entre feodaux. Pinochet en est l’exemple…

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    Anonyme
    10 novembre 2018 - 10 h 23 min

     » Pourraient être jugés par un tribunal civil « , autant dire jamais !

    Voilà des hauts gradés de l’armée qui dirigent des régions militaires ou qui assument des fonctions importantes au sein de ladite armée et qui sont arrêtes, déférés devant le tribunal militaire et incarcérés.

    On n’arrête pas, on ne défère pas et encore moins on incarcère pas des généraux sans avoir un dossier solide comportant des preuves irréfutables.

    Ensuite, nous dit-on, sur ordre de fakhamatouhoum, la justice militaire les libère.

    Question : comment se fait-il que même la justice militaire est sous la coupe de fakhamatouhoum et que celui-ci ose ordonner la libération de prévenus ?

    Re-ensuite, on suppose que ces généraux, majors s’il vous plaît, pourraient être jugés par la justice civile.

    Question : comment expliquer ce transfert de compétences ?

    Lorsque l’on sait que pas mal d’affaires, pour ne pas dire toutes, sauf celles concernant les vols de portables et autres menus larcins, sont systématiquement mises sous le tapis, oubliées et classées sans suite, on voit bien que cette justice civile, outre qu’elle est forte avec les faibles et inexistante sur les forts, est aussi sous la coupe de fakhamatouhoum ou du moins son entourage.

     » L’histoire montre que, lorsque le pouvoir se concentre entre quelques mains, des hommes avec une mentalité de gangsters en prennent le contrôle.  » John Dalberg Lord Acton

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    A géométrie variable
    10 novembre 2018 - 9 h 55 min

    C pas le cas de tout le monde combien de cadres ont croupis en prison dans l’attente d’un jugement combien sont mort avant leur procès pourquoi eux si puissants peuvent avoir dtoit et d’autres non et nombreux ont été injustement incarcéré. Cf CNAN, foncier agricole et j’en passe

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    Vérité
    10 novembre 2018 - 9 h 33 min

    Justice pour tous,dans ce cas pourquoi ne pas juger tout les coupables, soit,civil militaire,ministre;dirigeant,responsable;et meme le président,devant la république on est égaux,alors pourquoi avoir deux poids et deux mesures,mais juste un simple reve;comment voulez vous avoir une justice dans un Souk Marocain ou les charlatans et les trabendistes font le beau et mauvais temps

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