Retour au processus électoral sur de nouvelles bases et sous le contrôle du peuple
Par Houria Aït-Kaci – Que faire alors que l’échéance du 28 avril est là et que Bouteflika qui a annulé les élections et enfreint la Constitution n’a toujours pas démissionné et que des «forces extraconstitutionnelles» gouvernent encore à sa place ?
Pas de Président, pas de gouvernement, pas de date fixée pour les élections. Le vide constitutionnel qui se profile n’est pas dans l’intérêt du peuple et de la nation car il est porteur de dangers.
Dans un régime autocratique, les lois sont faites par les gouvernants qui ne les respectent pas mais qui s’empressent toujours de sévir si d’aventure les gouvernés s’en écartent un tant soit peu. Tant que les lois de la deuxième République ne sont pas encore élaborées, celles qui existent et qui sont là, doivent être respectées, sinon nous deviendrons aussi des adeptes des «forces extraconstitutionnelles», des hors-la-loi. Le mouvement populaire qui s’oppose au report des élections et à la prolongation anticonstitutionnelles du mandat de Bouteflika doit veiller à ce que ses actions demeurent légales autant que ses manifestations sont pacifiques, pour ne pas donner d’arguments à ses détracteurs.
En attendant de se doter d’une nouvelle Constitution, l’actuelle, avec toutes ses insuffisances, qui doit être respectée par tout un chacun, prévoit dans son article 102 des dispositions pour résoudre la question de la vacance du Pouvoir. «Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement», énonce cet article. L’intérim est alors assuré par le président du Conseil de la nation «pour une durée de quatre-vingt-dix jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées».
Plusieurs voix se sont élevées depuis 2013 (date de l’AVC du président Bouteflika) pour demander l’application de cet article mais celles-ci sont restées inaudibles. Mais aujourd’hui avec le mouvement populaire, le rapport de forces est en train de changer et rien ne dit que le Conseil constitutionnel qui est «une institution indépendante» et de surcroît «chargée de veiller au respect de la Constitution» ne sera pas affectée par le processus révolutionnaire en cours. C’est une institution de l’Etat algérien (et non du pouvoir), financée avec l’argent du peuple, elle doit appliquer la loi, rien que la loi et écouter ce que lui demande le peuple. «Le peuple est la source de tout pouvoir» et «la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple», dispose le texte fondamental du pays.
L’application de l’article 102 est la meilleure solution, car moins couteuse et plus rapide que les autres formules de transition qui permettent au pouvoir de gagner du temps (et de l’argent) et qui ne peuvent remplacer la légitimité populaire acquise par les urnes. Elle permettra d’éviter le vide institutionnel qui pourrait être invoqué par des forces au sein du régime encore en place, pour instaurer un Etat d’urgence ou un Etat d’exception, ce qui verrait les élections présidentielles reportées aux calendes grecques.
Outre le Conseil constitutionnel, il y a également l’armée, qui peut jouer un rôle déterminant, de l’avis de plusieurs analystes et observateurs politiques, dans le dénouement de cette crise puisqu’elle est chargée de la «protection des institutions» de la République et de la «défense de la souveraineté nationale». Les regards se tournent une nouvelle fois vers les Tagarins pour tirer le pays de ce bourbier dans lequel l’a mis le clan Bouteflika.
Plusieurs propositions et initiatives circulent au sujet de l’intervention de l’armée qui est sollicitée pour apporter sa garantie au retour du processus électoral sur des bases démocratiques, contrairement à 1992 où l’armée est intervenue pour stopper un processus électoral qui était dangereux pour la démocratie et la République.
Là aussi, la plus courte et la moins couteuse serait que l’armée puisse désigner un gouvernement de technocrates, ou un conseil de transition formé de personnalités indépendantes et qui aura pour seules prérogatives d’assurer la gestion des affaires courantes afin de préparer les élections présidentielles libres et transparentes, dans un court délai fixé.
Tout ce processus doit se faire sous le contrôle du mouvement populaire qui veille à ce que les objectifs du peuple ne soient pas détournés. Il joue en quelque sorte le rôle d’un parlement, en attendant de nouvelles élections législatives. Cette situation pose toute la question d’un processus révolutionnaire encore à ses débuts et qui doit savoir utiliser les anciennes institutions, appartenant à l’Etat algérien (et non au régime), qui sont devenues obsolètes alors que les nouvelles ne sont pas encore nées.
Une fois le nouveau président de la République est démocratiquement élu, fort de la légitimité populaire, qui lui est donnée seulement par les urnes, il aura à engager le processus pour changer la Constitution (il est le seul à pouvoir le faire, selon la Constitution), convoquer des élections législatives anticipées. La deuxième République pourra alors se construire avec le peuple et ses nouveaux élus.
- A.-K.
Journaliste
Ndlr : Les opinions exprimées dans cette tribune ouverte aux lecteurs visent à susciter un débat. Elles n’engagent que l’auteur et ne correspondent pas nécessairement à la ligne éditoriale d’Algeriepatriotique.
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