Le Conseil constitutionnel constate la vacance définitive de la présidence de la République

Belaïz Conseil
Tayeb Belaïz, président du Conseil constitutionnel. New Press

Le Conseil constitutionnel a constaté, mercredi, la vacance définitive de la présidence de la République et l’acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution.

«La vacance définitive de la présidence de la République est constatée conformément à l’article 102, alinéa 04 de la Constitution. L’acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera communiqué, en ce jour, 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, au Parlement conformément à l’article 102, alinéa 05, de la Constitution», indique un communiqué du Conseil constitutionnel.

L’article 102 de la Constitution stipule qu’«en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.

Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle une élection présidentielle sera organisée, sachant que le chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République.

Abdelaziz Bouteflika a notifié officiellement, mardi, au président du Conseil constitutionnel sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de président de la République.

R. N.

Comment (10)

    Selecto
    4 avril 2019 - 16 h 30 min

    Nettoyons l’Algérie de cette vermine de naturalisés et d’escrocs politiquement et physiquement car ils ont sali la terre des millions de chouhada.
    Chers compatriotes, vous savez ce qu’il vous reste a faire que vous soyez en Algérie ou a l’étranger !

    Anonyme Utile
    4 avril 2019 - 6 h 30 min

    Dans très peu de temps, LE PEUPLE ALGÉRIEN constatera la vacance définitive de la présidence du conseil constitutionnel, car vous serez Mr Belaïz devant les juges Et vous répondrez, à ce moment-là, Mr Belaïz de tout vos actes de très haute trahison commis au niveau du conseil constitutionnel, qui seront rappelés ci-dessous.

    Vous avez prêté serment publiquement, devant tous les Algériens qui vous ont vu et entendu, à la Télévision, à un homme (l’ex-président ide la république) et non au PEUPLE ALGÉRIEN et à la nation Algérienne, conformément à la constitution. C’était là le premier acte de très haute trahison.

    Vous avez validé frauduleusement 6 millions de signatures pour Mr Bouteflika, alors que plus de 20 millions d’Algériens sont sortie contre sa candidature pour un 5eme mandat. Ce qui prouve que vous avez commis un 2ème acte de très haute trahison.

    Vous avez validé la candidature d’un candidat invalide et inapte aux yeux du monde entier et illégitime, en toute connaissance de cause en validant le certificat médical falsifié précisant qu’il est en bonne santé et que vous avez versé au dossier de candidature d’un candidat à la magistrature suprème du pays, c’est votre 3ème acte de très haute trahison.

    Tout cela est un complot contre la souveraineté du PEUPLE ALGERIEN, aux conséquences incalculables. Et vous faites partie de ce complot très dangereux, pour l’Algérie.

    Trois actes de très haute trahison en moins d’un mois, Mr Belaïz vous êtes indigne pour occuper le moindre poste tout court.

    La justice Algérienne qui s’est libérée de la mafia qui était à la tête du pouvoir, et les véritables procureurs patriotes, qui ont l’Algérie au cœur, vous jugeront Mr Belaïz conformément à nos lois, que vous avez ignoré.

    Les lois doivent être respectées, car elles nous rendent meilleurs.

    Opprimé
    3 avril 2019 - 20 h 37 min

    Ce Monsieur il devrait être à la prison d’el Harrech avec son ami Haddad et Ben salah

    Kenza
    3 avril 2019 - 20 h 09 min

    Alors Ya Bouchareb ! C’est nous, le peuple, qui sommes entrain de rêver où bien c’est vous, les chiyatines de fakhamatou3ou, qui êtes entrain de cauchemarder?

    Nasser
    3 avril 2019 - 19 h 15 min

    La Constitution oblige le président du Conseil de la nation d’assurer l’intérim en l’occurrence M. Bensalah

    Il avait dit ce qu’il avait dit, mais il n’a trompé personne ! C’est lui qui s’est trompé !
    Président par « intérim », il ne peut rien faire de hasardeux ! Il fera ce que le peuple avec l’Armée lui diront de faire ! S’il n’est pas content, il se retire !

    un autre coup forcé pour rétablir la souveraineté du peuple
    3 avril 2019 - 19 h 14 min

    Yezina metmaskhir.

    La première partition pour la création d’une nouvelle république s’est faite par un coup forcé couvert par la souveraineté du peuple

    Le peuple attend de voir la deuxième en espérant qu’elle ne se jouera pas contre lui.

    La meilleure transition vers la nouvelle république pour le bien de l’Algèrie est celle qui se fera, quitte à être organisée par un autre coup forcé (évidemment pacifique), mais en tout cas en dehors de tous les hommes ayant fait le régime actuel.

    Selecto
    3 avril 2019 - 17 h 51 min

    La place de ce type est derrière des barreaux sans jugement car il a déjà été jugé par le peuple.

    Bon débarras
    3 avril 2019 - 17 h 46 min

    Le Peuple algérien n’oubliera jamais votre mépris caractérisé à son égard !

    IZEM
    3 avril 2019 - 17 h 21 min

    EH BIEN… CE N’EST PAS TROP TÔT !!! TOUT ÇÀ POUR ÇÀ…? BIENTÔT, TU CONNAÎTRA, TOI AUSSI TON DESTIN… CE N’EST PAS BEAU CE QUE TU AS FAIT AU PEUPLE ET A L’ALGÉRIE. TOUS LES MÊMES.

    SaidZ
    3 avril 2019 - 17 h 17 min

    Un harki à la tête du conseil constitutionnel. Va suivre ton maître , bon débarras

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