Quand la Constitution met le pays dans une situation embarrassante

manif situation
Lors de la manifestation de vendredi dernier. PPAgency

Par Nazim Maiza – Ce soir, la République algérienne entre dans une situation embarrassante du fait qu’aucune candidature sérieuse n’est venue justifier la consultation électorale prévue le 4 juillet prochain. De ce fait, l’Algérie pénètre dans les méandres du vide constitutionnel.

Même les pseudos partis politiques qui finassaient vainement pour pouvoir jouer un rôle dans la prorogation du système se sont retirés, tout bonnement, et rejoignent discrètement l’abstention populaire.

Un mal pour un bien, avec ce renoncement collectif de ces «figurants» politiques qui s’ajoutent au lot FLN, TAJ et RND. Le haut commandement militaire peut se réjouir de s’être débarrassé des «boulets» encombrants qui narguent effrontément le hirak.

La question du vide constitutionnel peut s’expliquer, en partie, par l’omission des rédacteurs de la Constitution algérienne à prévoir ce scénario rarissime qui est l’impossibilité d’organiser une élection pour cause d’absence de candidat ou, autrement dit, la limite maximale de l’article 102. Concrètement, il est maintenant inutile de rester dans une optique de «légalité constitutionnelle» alors qu’elle (la Constitution) est vraisemblablement inemployable.

Il faut reconnaître que le commandement de l’armée, incarné par le chef d’état-major, le général Ahmed Gaïd-Salah, est dans une position inespérée, géopolitiquement parlant. Cette fois-ci, l’ANP peut ouvertement assumer son rôle de pouvoir de transition sans se soucier d’être «taxée» de «dictature militaire» par n’importe qu’elle ONG ou autres gouvernements de pays «démocratiques».

En effet, la situation dans laquelle se retrouve l’Algérie, en cette année 2019, n’est pas un cas isolé comme le prétendent certains analystes politiques sur les plateaux des chaînes de télévisions. L’histoire nous apprend que beaucoup de nations ont dû se débrouiller avec les moyens du bord pour «rassoir» le pouvoir de l’Etat de manière légitime. Dans des pays qui étaient dans des circonstances pires que les nôtres, les dispositions spéciales adoptées par ces derniers n’ont pas provoqué un «tollé» dans la communauté internationale ou chez les gardiens autoproclamés du «droit-de-l’hommisme» dans sa version d’autodéterminations des peuples.

Il n’en demeure pas moins que l’idéal aurait été de voir la Cour suprême ou le Conseil constitutionnel être en porte-à-faux avec la décision d’annulation de l’élection d’avril dernier par l’ancien président Bouteflika. Nous ne pouvons pas revenir en arrière ; à vrai dire, le mal est fait.

Ces instances hautement qualifiées en matière de droit constitutionnel auraient pu légiférer de manière «unilatérale» pour nous éviter de vivre les affres du vide constitutionnel dans lequel nous sommes présentement. Elles auraient pu réagir comme ce fut le cas aux Etats-Unis, en 1935, où le pouvoir judiciaire de la Cour suprême s’est substitué au pouvoir politique contre le «new deal» du président Roosevelt. Depuis, la notion de «gouvernement des juges» était apparue et elle perdure jusqu’à aujourd’hui.

Devant le «laisser-faire» de ces hautes instances juridiques, l’Algérie se retrouve, bien malgré elle, dans une disposition de rupture avec la légalité constitutionnelle.

Ipso facto, nous devons considérer sérieusement le renouvellement de l’Etat sans lequel la notion de stabilité deviendra un vague souvenir. Il ne faudrait surtout pas confondre cette obligation de renouvellement impérieuse qui a pour but la survie de l’Etat algérien avec le renouvellement d’un système inique clairement honni par le peuple. Cette urgence que revêt le «renouvellement» peut être pratiquée lorsqu’un Etat retrouve son indépendance comme ce fut le cas en 1962.

En vérité, cela dépend des particularités des conjonctures. En ce qui nous concerne, il serait prompt d’opter simplement pour une nécessité impulsée par la révolution populaire du 22 Février.

L’état de confusion dans lequel se retrouve le pays, depuis hier à minuit, n’est nullement une fatalité. les Algériens, en tant que peuple souverain, doivent savoir que de nouvelles Constitutions ont été adoptées dans le passé par des nations dans des conditions bien plus compliquées que la nôtre aujourd’hui.

En postulant que l’armée algérienne reste la seule institution hautement structurée, il est important de prendre en compte qu’en ce moment, aucune règle constitutionnelle ne l’oblige (l’ANP) à choisir une voie plutôt qu’une autre pour sortir de cette impasse législative.

Cependant, les exemples de renouvellement du pouvoir (non pas du système) sont nombreux dans le monde. Vu la proximité géographique ou historique, nous pourrions citer le cas de la France en 1789, 1814, 1848 et 1870, du Portugal en 1976 ou encore ceux de l’Espagne en 1978, des pays de l’Est après la chute du mur de Berlin et, enfin, celui de la Russie en 1917.

Rien ne doit paraître impossible pour la pérennité de l’Algérie en tant que nation. Les divergences politiques ou idéologiques des uns et des autres doivent être transcendées pour pouvoir surpasser cette épreuve. Les différences auront bien le temps de s’exprimer dans l’Algérie de demain.

Une chose est désormais certaine pour nous autres Algériens : nous avons contribué, chacun à sa manière, à la déliquescence des principes fondamentaux qui font le citoyen. A force d’ignorer notre pouvoir en tant que peuple, nous voilà au croisement des chemins où deux options s’imposent à nous : soit nous réussissons collectivement à instaurer un Etat de droit, soit nous payerons individuellement le prix du chaos politique.

En Ukraine, Volodymyr Zelensky, un jeune acteur humoriste, est aujourd’hui élu Président. Il a déclaré lors de son discours d’investiture : «Je ne veux surtout pas que mes portraits soient accrochés dans vos bureaux, car le Président n’est pas une icône, pas une idole, il n’est pas un portrait, accrochez plutôt des photos de vos enfants et regardez-les avant de prendre chaque décision !».

Voilà, in fine, comment de l’humour jaillit la sagesse dans un pays qui n’existait pas quand l’Algérie resplendissait dans le monde.

N. M.

Comment (19)

    aynchtayne
    27 mai 2019 - 19 h 17 min

    Une constitution faite pendant un certain règne n’a pas à rester figée…et d’ailleurs ou Constitution ou religion mais pas les deux, car ça craint ! A revoir !
    Comme c’est les plus forts qui font l’histoire, c’est les gouvernants qui font la constitution…CQFD.

    anonyme
    27 mai 2019 - 0 h 32 min

    VOUS PARLEZ DE VIDE CONSTITUTIONNEL COMME CI CE PAYS A UNE TRADITION CONSTITUTIONNALISTE ET UN RÉGIME POLITIQUE RESPECTUEUX DE SA CONSTITUTION…..LE VIDE EST VÉCU PAR LE PAYS PUISQU’AUCUNE ELECTION ORGANISÉE A CE JOUR N A ÉTÉ LÉGITIME….LE MOUVEMENT CITOYEN VA METTRE LES BASES SOLIDES
    D ‘UNE REFONDATION POLITIQUE POUR INSTAURER DES INSTITUTIONS SOLIDES DE LA RÉPUBLIQUE QUI SERONT LE BOUCLIER DE L’ETAT ET LE PROTECTEUR DU CITOYEN OU SA VOIX SERA ECOUTEE ET RESPECTÉE.

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    Syphax de Siga
    27 mai 2019 - 0 h 06 min

    Les constitutions dont se dotent tous les pays ou presque, ont pour objet de leur permettre de régler et réguler la vie politique, mettre les limites et les holà, pour contre carre les bus. En principe chez nous aussi cela aurait dû être le cas. Or, en Algérie ce sont les dirigeants assoiffés de pouvoir, qui aussitôt élus deviennent charcutiers et se mettent à désosser et disséquer régulièrement la Constitution pour écarter les barrières constitutionnelles et vogue la galère! Galère pour le peuple, bien sûr. Ce sont les dirigeants qui sont nocifs, pas les constitutions.

    Chelabi
    26 mai 2019 - 23 h 48 min

    Cette constitution ne vaut pas le papier sur lequel elle a été couchée. C’est l’oeuvre du diablotin Bouteflika qui en a fait une forteresse pour jouir du pouvoir comme jamais président algérien n’a eu à en jouir, même du temps de boumediène.
    Cette constitution a fait de Bouteflika un Nabuchodonosor des temps modernes. Il s’est tellement pensé indispensable que, jamais, il n’a prévu sa chute et quelle chute ! Une vraie culbute qui l’a catapulté dans les poubelles de l’histoire.
    Maintenant que ce diablotin n’est plus aux commandes, il est normal que Sa constitution le suive dans sa déchéance. Le peuple n’en veut tout simplement plus.
    Dans ce pays qui fonctionne au clientélisme parce que dirigé par un système corrompu et corrupteur, les constitutions sont des documents qu’on écrit et qu’on oublie sauf quand le peuple réclame ses droits. Du reste , la constitution de Boumediene a duré 2 ans, celle de Chadli 2 ans, puis la constitution a été suspendue jusqu’en 96. Il y eut celle de Zeroual qui a duré un autre 2 ans. Puis vint Bouteflika avec ses 4 constitutions en 20 ans. Peut-on réellement parler de constitution avec tous ces tripatouillages? Ailleurs, dans des pays qui se respectent, les choses se passent différemment car les constitutions sont le corpus légal qui définit le contrat social, politique et moral entre le peuple souverain et le pouvoir qui en est l’émanation. Les États Unis n’on jamais changé leur constitution qui date de 1789. Celle de la Suisse est de 1848. Celle de la France est de 1958, celle de l’Italie est de 1946. Celle de l’Allemagne est de 1949. Je ne parlerai pas de la constitution britannique qui est complexe en termes de structure. Elle comprend plusieurs actes ou documents. Son acte le plus ancien date de 1215 et le plus récent de 1911. Alors la constitution de Gaid Salah car c’est lui qui est l’héritier de Bouteflika. On n’en veut pas.

    Algé...rien
    26 mai 2019 - 20 h 50 min

    La seule légitimité est le peuple et le peuple fait entendre ses voeux chaque semaine tout le reste n’est que calcul sordide de la 3ssaba !

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    Nasser
    26 mai 2019 - 17 h 46 min

    Ce n’est pas la Constitution qui met le pays « dans une situation embarrassante! C’est la cupidité et l’hypocrisie de certains partis, personnalités aidés par la presse aux ordres de l’argent!

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    Continuons à traduire en justice les responsables de nous souffrances
    26 mai 2019 - 17 h 42 min

    Nazim Maiza l’auteur de cet excellent article.
    Je suis entièrement d’accord avec vous.
    Nous ne pouvons pas faire du neuf avec du vieux.
    Prenons le temps mais pas trop longtemps non plus pour préparer la transition avec des nouveaux et avec des nouvelles bases sur tout les plans .

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    Ahmed Zighout
    26 mai 2019 - 15 h 22 min

    Cher compatriote @LOUCIF . Clair, net et précis ! Merci pour votre proposition censée et d’une limpidité des sources des montages.

    Mais nous , en général , cher ami , on cherche toujours la complication, les détours, les méandres , les complications et c’est viscéral à ce qu’on constate !

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    lhadi
    26 mai 2019 - 14 h 12 min

    La République algérienne est une démocratie indirecte bicamérisme avec comme clé de voute la constitution algérienne qui est la règle la plus élevée de l’ordre juridique du pays. Elle est la loi suprême de l’Etat et à laquelle nous devons jurer loyalisme, fidélité et respect.

    Les algériens, qui s’identifient à l’autorité souveraine de la constitution et mettent l’accent en affirmant que les événements survenus ces derniers jours n’ont pas vu la victoire d’une Algérie contre une autre, ni une idéologie contre une autre, mais la victoire d’une Algérie qui veut se donner les moyens d’entrer forte et unie dans le troisième millénaire, sont des citoyens qui font leur devoir.

    Primauté des devoirs sur les droits. Respect absolu de la loi. Tout est dit et éclaire le chemin du modèle de vie en commun qu’il nous faut continuer à bâtir pour être forts dans ce monde de globalisation politiquement et économiquement injuste.

    Le temps est venu de nous préparer à relever les défis et les enjeux qui assaillent la jeune nation Algérienne, non pas en imitant les autres mais en assumant notre identité qui est le ciment de notre cohésion.

    Il me parait, donc, utile et même salutaire, que le peuple algérien s’impose à lui-même un effort de lucidité sur les épreuves et les tourments , les erreurs et les échecs que l’Histoire avait imposé à notre pays.

    Plus encore que le passé, c’est l’avenir qu’on doit évoquer pour insister sur la nécessité de construire ensemble un Etat fort, une République solide, une Algérie apaisée, moderne, prête à s’affranchir de tout dogme idéologique et, à saisir, sans idée préconçue, les formidables opportunités que lui offre, dans tous les domaines, un monde qui n’a jamais paru aussi ouvert, prometteur, même s’il n’a jamais rien perdu en lui-même de sa complexité.

    Je reste plus que jamais convaincu que les grands problèmes auxquels l’Algérie est confrontée – à commencer par les derniers événements – ne peuvent être résolus sans une prise de conscience et une volonté d’entente collectives seules à même d’accompagner l’entrée de notre pays dans le troisième millénaire et d’y faire fructifier ses atouts. Ce millénaire s’annonce porteur de bouleversements gigantesques qui seront probablement la source d’autant de progrès et d’innovations que de drames, de crises, de conflits et d’instabilité.

    Soyons Républicains, Patriotes : l’Algérie avant tout !!!

    Fraternellement lhadi
    ([email protected])

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      Chelabi
      26 mai 2019 - 23 h 51 min

      Du bla bla comme d’habitude. Le copié collé ca va très fort chez toi!

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        Anonyme
        27 mai 2019 - 1 h 01 min

        Même à la revue El djeich, ils n’ont pas voulu de lui.

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    LOUCIF
    26 mai 2019 - 13 h 33 min

    Bonjour Monsieur Nazim Maiza, mes respects !

    A mon avis l’option ou la solution idoine est la suivante :
    1/- Engagement de l’État Major, par Gaid interposé puisque c’est lui qui ne fait que parler et qui détient réellement le pouvoir, d’accompagner et d’aider à la concrétisation de la transition.
    2/- désignation d’une instance collégiale de transition (3 à 5 personnes) probes, crédibles charger de piloter la transition
    3/- mise en place d’un gouvernement de compétences pour gérer les affaires courantes et assurer la continuité de l’État durant cette transition.
    4/- désigner une équipe collégiale réduite composées des élus et représentant de toutes les associations constitutives de la vie société civile, … comme les syndicats, les corporations et les ligues des droits de l’homme etc… etc (représentants des magistrats, des avocats, des professeurs enseignants, des travailleurs, des étudiants, des architectes, des professeurs de médecine, etc..etc…) pour se charger de la modification de la Constitution. Ce sont ces élus qui, réunis en assemblée, désigneront une dizaine d’experts pour être chargé de le faire le sens et l’esprit des revendication du hirak (comme par exemple expurger la nature hyper présidentielle de la Constitution de 2016, garantir d’une manière plus précise la séparation des pouvoirs, garantir l’alternance etc… etc…)
    5/- modifier dans le même prolongement la loi électorale ! Il est possible d’organiser rapidement un referendum populaire pour proposer par la voie des urnes l’adoption de ces deux textes en même temps lors du même vote pour gagner du temps ! A noter que la Constituante est pour le moment pas indiquée pour tout de suite, car la Constituante demande plus de temps alors qu’il faut qu’on aille dans des délais raisonnables à l’élection présidentielle pour pourvoir suivre un peu plus tard par les législatives et les locales. La Constituante est risquée car elle exige beaucoup de temps surtout quand on connait les frictions idéologiques, culturelles, linguistiques, religieux, etc… etc… qui existent et qui peuvent surgir de fait dans notre société même si le hirak est aujourd’hui une merveille de cohésion, de tolérance, de paix, de solidarité ou le drapeau national et amazigh se côtoient et où se côtoient également les islamistes, les laïcs, les hidjab,les barbus, les Jeans, les arabes, les kabyles, les mozabites, les chaouis, les targuis, les femmes, les hommes, les jeunes, les vieux sont tous ensemble, comme un seul homme, pour un même objectif : la démocratie, la liberté ,l’État de droit, le changement de système et de gouvernance. A mon avis, le recours au référendum populaire n’est pas une entrave et n’est pas en contradiction avec l’article 7 ou 8 qui donnent le pouvoir constituant au peuple.
    6/- actualiser le fichier électoral et désigner une instance indépendante de contrôle et d’organisation des élections.

    Plus vite on décide dans cette voie, plus vite on ira à l’élection présidentielle tant convoitée, et ce dans la transparence des urnes ! Est-ce raisonnable ou impossible de s’entendre sur cette option ???!!! Est-ce demander la lune ??? Est-ce qu’on a intérêt à compliquer plus le schmilblick ??? Bon courage à l’Algérie et aux citoyens algériens !

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    M.S
    26 mai 2019 - 12 h 38 min

    Où était Gaid Salah quand Bouteflika a piétiné et a violé la constitution à maintes reprises? Où est Gaid Salah maintenant quand sa police et ses gendarmes arrêtent et tabassent les manifestants or marcher est un droit reconnu par la constitution Algérienne????

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    Citoyens
    26 mai 2019 - 11 h 55 min

    La constitution, ça fait un bail, qu’ils la piétinent à leur aise, alors arrêter vos analyses pseudo légalistes. Il n’y a aucun vide ; la légitimité appartient au peuple et le peuple est toujours là. Il suffit d’appliquer l’article 7 pour rester dans la légitimité.

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    karimdz
    26 mai 2019 - 10 h 36 min

    Nous algériens avons la chance d’avoir une armée forte et présente, car si au vide politique s ajouterait l’absence d’un pouvoir fort incarné par l’ANP, ce serait à coup sur, le chaos.

    On ne peut pas exagérer en disant qu il y a vide politique, il y a continuité des institutions, qu on aime ou pas, mais bien entendu, la transition ne doit pas perdurer.

    On s achemine bon gré mal gré, vers la mise en place d’un conseil, un groupe une commission comprenant des représentants du hirak, sous réseve qu’ils soient connus et soutenus par les citoyens, et le général Gaid Salah, l homme fort du pouvoir en Algérie pour l heure.

    Ce conseil devra s entendre sur la préparation de la campagne présidentielle et la mise en place de mécanismes de contrôle pour garantir des résultats incontestables.

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      Anonyme
      26 mai 2019 - 12 h 54 min

      Une société nourrie à la tente, conditionnée par la classe dirigeante, assimilée à un point de consommation ne peut en aucun cas se métamorphoser ou se dépasser sans un événement extérieur. Le conditionnement est tellement lourd, créant une inertie telle qu’il faudra des siècles pour espérer de la voir changer.

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        karimdz
        26 mai 2019 - 20 h 40 min

        Je pense que les algériens ont suffisamment démontré leur maturité, leur lucidité et leur détermination.

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          Anonyme
          27 mai 2019 - 3 h 36 min

          Pour le moment ils n’ont rien démontré du tout au sens du dépassement de société dont on parle. Attendons qu’il y ait ou non changement pour tirer des conclusions. C’est ainsi le bon sens, sinon c’est le simple d’esprit. Il y a juste un soulèvement de la société, cette dernière ne s’est pas encore restructurée c’est toujours la même.

    Zaatar
    26 mai 2019 - 9 h 44 min

    Je ne comprend pas qu’on puisse encore parler de légalité constitutionnelle et de constitution à proprement dire alors que ce document a été considéré des décennies durant comme une véritable serpillière foulée du pieds et torpillée à maintes reprises au gré des désirs des dirigeants concernés. Je ne vois pas pourquoi on continue à en faire référence.

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