Indépendance de la justice bafouée : le pouvoir sur la défensive

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Marche des avocats pour libérer leurs fonctions. PPAgency

Par Saïd N. Les changements opérés, il y a quelques jours, par le chef de l’Etat intérimaire dans le secteur de la justice, suivi du limogeage, dans des conditions contestées, de trois magistrats par le ministre de la Justice ont remis sur le tapis le principe d’indépendance de ce corps utilisé jusque-là par le pouvoir en place comme le fer de lance de son opération dite «mains propres».

D’abord, concernant le mouvement annoncé par le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, et touchant notamment le corps des procureurs généraux, des présidents de cours d’appel et quelques cadres du Conseil d’Etat, le ministère de la Justice a été contraint de réagir pour nier en bloc «toute irrégularité légale» dans les décisions. Or, des juristes persistent à dire que certaines de ces décisions au moins sont en contradiction avec la législation en vigueur, et notamment le statut du Haut Conseil de la magistrature, dans son article 6. Les mêmes observateurs rappellent que le mouvement annuel dans le corps des magistrats relève des prérogatives du Haut Conseil de la magistrature.

L’argument avancé par une source du ministère de la Justice est que le mouvement opéré par Bensalah se limite aux procureurs généraux, aux présidents des cours d’appels et aux membres du Conseil d’Etat. Or, selon les mêmes voix qui contestent ces décisions, cette entorse aux lois de la République réside dans le fait que certains cas touchés par ce mouvement sont membres du Haut Conseil de la magistrature alors que cela relève exclusivement des prérogatives dudit Conseil.

La contestation vise également les décisions prises par le ministre de la Justice. Dans une déclaration rendue publique vendredi, le Syndicat national des magistrats (SNM) s’en est pris vigoureusement au communiqué du ministère de la Justice qui annonçait, mercredi, le limogeage de deux magistrats et d’un procureur de la République, et dénonce le non-respect de la réglementation dont sont entachées ces décisions. Ce Syndicat considère que le fameux chapitre II de l’article 65 du statut de la magistrature, qui permet au ministre de la Justice d’arrêter temporairement tout magistrat, «ne l’autorise pas à en faire étalage, sachant qu’il s’agit d’une garantie prévue par le législateur en conformité avec le principe de présomption d’innocence universellement reconnu». Les auteurs de la déclaration estiment que cette protection est censée «préserver aussi bien la bonne réputation de l’autorité judiciaire que le rapport de confiance avec le citoyen».

Sur sa lancée, le Syndicat des magistrats affirme que l’article 26 du statut de la magistrature autorise le ministre de tutelle à nommer ou muter des membres du parquet ou des magistrats exerçant au sein de l’administration centrale au ministère de la Justice mais pas de mettre fin à leurs fonctions.

S. N.

Comment (13)

    A3zrine
    18 août 2019 - 5 h 04 min

    L’auteur Commet une grande erreur en affirmant que ce corps malade de la justice était indépendante. Il ne l’a jamais été ni avant, ni maintenant ni après. Il a toujours fonctionné par téléphone et continue de l’être à nos jours et à cette allure, on ne connaîtra jamais le salut.

    Sofiane Mehnaoui
    17 août 2019 - 15 h 39 min

    Il est de l’ordre de l’impossible d’avoir une justice indépendante dans un état autoritaire avec comme ministre de la justice Gaid Salah le chef de la bande et son subordonné Zaghmati qui a été désigné par Bensalah qui est un personnage illégitime en foulant la constitution aux pieds car il ne peut ni désigner, ni démettre un responsable depuis le 9 juillet.Comment voulez-vous gaire confiance à de tels personnages pour organiser des élections libres et indépendantes????

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    Opprimé
    17 août 2019 - 12 h 32 min

    Je crois savoir d’ou vient-elle cette initiative,certainement de l’avocat voyou de Mr Ould abbès le voleur de poules et des ordinateurs des pauvres ainsi la vente des sièges a l’Assemblée,dis moi ce qui tu fréquente,je te dirais qui es-tu;enfin ! on a un vrai ministre avec un sang de héro humble et juste,Monsieur Maitre Ksentini y’a pas si longtemps vous collaborez avec les traitres Bouteflika,aussi vous etiez ami avec toutes les personnes qui sont en prison pour détournement et pillage;avez vous un morale;une conscience,un honneur;une fièrté;Wallou un vrai crocodile;braconnier et grande gueule;feignant et traitre

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    Question au sujet BENDAOUD
    17 août 2019 - 7 h 41 min

    L’intime des Bouteflika le général millionnaires en € et biens immobiliers notamment en France Ali Bendaoud le protégé de la France l’ex gestionnaire des affaires de la famille de Bouteflika et sa bande en Suisse et en France où il était détaché les années 2000 a Paris est bizarrement intouchable et libre comme le vent.
    Quels chantages tient t-il.. ?

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      harissa
      17 août 2019 - 8 h 49 min

      Vous avancez qu’Ali Bendaoud est millionnaire en € et propriétaires de biens immobiliers en France ! D’ ou tenez -vous ces informations ? Vous avez des preuves ,des sources fiables de ce que vous avancez ? Sinon ce sont justes des propos diffamatoires .

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        Chiatte
        17 août 2019 - 9 h 57 min

        Toujours ces méthodes d’intimidations? Demandes a ton Bendaoud de saisir Louh pour lancer une plainte pour diffamation !

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          Lafumee
          17 août 2019 - 14 h 46 min

          Y a pas de fumée sans feu !

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        Immeubles a Paris
        17 août 2019 - 10 h 02 min

        @harissa, c’était avec son salaire qu’il achetait en France des immeubles d’une et deux pièces aux enchères pour les louer ou les revendre ?
        Ce n’est qu’une goute d’eau..

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    FELLAG
    17 août 2019 - 7 h 39 min

    Que Mr Louh l’homme le plus injuste et le corrompus de la planète ainsi sa bande soient jugés en condamnés sévèrement,ils existent très peut de magistrats honnète;car le système des Bouteflika et leur clan d’Oujda,chassaient les honnète hommes et femmes de loi, juste et ouled hlal;

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      Moh
      17 août 2019 - 8 h 27 min

      La chasse aux fonctionnaires compétents étaient dans tout les ministères pas seulement au ministère de la justice même dans nos consulats et ambassades a l’étranger surtout en France.

      Le système Bouteflika et ses bras de frappes les escrocs Louh et Balaiz ont poussé beaucoup de ouled Lehlal aux suicides.

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    Anonyme
    17 août 2019 - 6 h 58 min

    faut confisquer les téléphones aux magistrats sinon filtré les appels et les limiter au service
    ou alors enregistrer les communications et les diffuser sur les ondes c est radicale

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    EL HACK
    17 août 2019 - 6 h 36 min

    Trouvez vous le limogeage de ces magistrats corrompus est injustifié;c’est de l’injustice et de l’intox;tout ces magistrats limogés ainsi la majorité des magistrats en postes se sont des corrompus,des monstres;des criminels;des destructeurs aux meme grades que Louh et les Bouteflika

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      karez
      17 août 2019 - 12 h 39 min

      Ils se reveillent d’un coup ces corrompus !!! Où étaient-ils quand ce régime ignoble violait la loi et mettait en prison des jeunes juste pour avoir sur eux des drapeaux amazighs !!! Ils se taisaient !!! Quand il s’agit de magistrats corrompus ils protestent et se souviennent qu’il existe une loi !!!!

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