Double vacance

Garde républicaine. PPAgency

Par Bachir Medjahed – Sommes-nous en mesure de procéder à une élection présidentielle sans risque de violence dans les conditions actuelles ? Comparons la situation actuelle à celle qui a prévalu en 1991. A l’époque, il s’agissait d’organiser des élections législatives alors que les islamistes du FIS voulaient, quant à eux, commencer par organiser l’élection présidentielle. Le pouvoir n’était réellement pas d’accord pour tenir la moindre élection.

Les services de sécurité savaient qu’il allait y avoir un fort boycott et que le FIS allait remporter une large victoire au premier tour et que si le processus électoral serait mené jusqu’à son terme, c’est-à-dire au deuxième tour, ce parti aurait disposé de plus des deux tiers à l’Assemblée nationale et que, en conséquence, il consacrerait le système théocratique, dominerait le Parlement et condamnerait tous les autres partis – c’est-à-dire, le FLN et le FFS – à leur impuissance législative.

Khaler Nezzar, alors ministre de la Défense, en premier, disait qu’il n’accepterait pas que l’Algérie devînt une théocratie. Il fut suivi sur ce registre par Sid-Ahmed Ghozali, alors chef du gouvernement. L’armée savait que le FIS remporterait une «victoire» au-delà des deux tiers qui lui permettraient donc d’être en mesure de pouvoir, à lui tout seul, d’imposer la charia à l’Algérie.

Les discours des leaders du FIS montraient clairement qu’allait s’installer la chasse à ceux qui ne seraient pas d’accord avec eux. Il est inutile de reprendre tous les actes qu’ils commettraient et dont ils n’étaient pas avares.

Au quatrième semestre de l’année 1991, l’Assemblée nationale avait voté une loi qui permettait au gouvernement de réquisitionner l’armée pour l’impliquer dans des actions de rétablissement de l’ordre public, dans le cas où les forces qui sont normalement en charge de cette mission seraient dépassées et que les intérêts vitaux de la nation seraient gravement mis en péril. Ainsi, l’armée algérienne est habilitée comme toutes les armées du monde à intervenir dans la sécurité intérieure.

Il fallait donc trouver un appui juridique qui rendrait impossible la poursuite de l’élection du processus électoral législatif. Cet appui fut trouvé à travers le vide politique, soit la conjonction de la démission du Président avec la fin de mandat de l’Assemblée nationale qui signifiait que son président ne pouvait pas assurer l’intérim du chef de l’Etat et la démission du président de la République signifiait l’impossibilité de convoquer le corps électoral pour un second tour.

Le défunt président du Conseil constitutionnel n’avait rien compris car il s’était rendu le lendemain pour assurer l’intérim. La cellule de crise, située en dehors des locaux de la Présidence, alertée remit les choses en place. Organiser l’intérim signifiait l’obligation d’organiser l’élection présidentielle dans les 45 jours, ce qui signifiait donner le pouvoir au FIS de fait.

Le Haut Conseil de sécurité, qui n’est pas une junte militaire car il comprend en son sein des institutions constitutionnelles, confia le pouvoir présidentiel à un Haut Comité d’Etat composé de cinq personnes pour la durée qui restait à parcourir du mandat du Président démissionnaire.

Aujourd’hui, sommes-nous dans le même cas ? Certainement que oui. Il y a une double vacance du pouvoir. Le Président n’est pas en mesure d’assurer sa fonction tant que le président du Conseil de la nation est intérimaire, alors que la Constitution ne valide pas un intérimaire pour assurer la fonction présidentielle par intérim.

B. M.