Création d’un dispositif national pour renforcer les contrôles aux frontières
Par Houari A. – Un dispositif national de traitement d’informations relatives aux passagers et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement vient d’être créé, conformément au décret présidentiel n° 21-351 du 13 septembre 2021. Le nouveau dispositif a pour mission de traiter les renseignements préalables sur les voyageurs, c’est-à-dire les informations liées à l’enregistrement des passagers et contenues dans le passeport ou dans un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol, des informations liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les transporteurs et les opérateurs de voyages, les compagnies aériennes ou leurs agents agréés, pour chaque vol et toute information quel qu’en soit son support, concernant une personne identifiée et nécessaire pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs et les opérateurs de voyages.
Le dispositif concerne également l’opérateur de voyages, à savoir toute personne physique ou morale qui se livre, directement ou indirectement, aux opérations liées à l’organisation de voyages, aux prestations de service pouvant être fournies pendant le voyage ainsi qu’à l’accueil touristique et à l’organisation des visites, le transporteur, autrement dit toute personne physique ou morale qui assure, à titre professionnel, le transport des passagers, par voies aérienne, maritime, terrestre et ferroviaire, au départ et à destination du territoire national ainsi que toute personne, y compris le personnel de l’équipage et tous ses bagages et effets personnels qui s’apprête à quitter, à entrer et/ou à transiter par le territoire national, à bord d’un moyen de transport.
Une Unité nationale d’informations passagers (UNIP) a été créée à cet effet. C’est un organe opérationnel intersectoriel à caractère national, chargé de la collecte, du traitement, de la transmission et de la conservation des informations des passagers empruntant les voies aérienne, maritime, terrestre et ferroviaire, de ou vers l’étranger, transmises par les transporteurs et les opérateurs de voyages. «Le dispositif constitue un outil intersectoriel d’appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes», précise le décret paru dans le dernier numéro du Journal officiel.
Le dispositif, présidé par le ministre chargé de l’Intérieur, est composé de représentants des ministères de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, des Finances, des Télécommunications, des Transports. Siègent également au sein de ce conseil nouvellement créé le commandant de la Gendarmerie nationale, les responsables de la DGSN, de la sécurité intérieure, de la sécurité extérieure, des douanes, des garde-côtes et le président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.
H. A.
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