Accords UE-Maroc : la Suède insiste sur l’application du droit international
L’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne, étendus au Sahara Occidental occupé, est conforme à la position de longue date de la Suède selon laquelle les accords de l’UE doivent être guidés par le droit international, a indiqué la ministre des Affaires étrangères suédoise, Ann Linde.
«Le Tribunal européen a annulé aujourd’hui (mercredi, ndlr) les accords de partenariat dans le domaine de l’agriculture et de la pêche conclus entre l’UE et le Maroc. C’est une position de longue date de la Suède selon laquelle les accords de l’UE doivent être guidés par le droit international», a écrit la cheffe de la diplomatie suédoise dans un tweet.
Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé, mercredi, l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne, étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.
«Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», a souligné le verdict du Tribunal de l’Union européenne.
La position de la Suède s’inscrit en droite ligne de celle déjà exprimée en 2018 lorsqu’elle avait annoncé son intention de voter contre l’octroi, à la Commission européenne, du mandat de négociation du nouveau protocole relatif à l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc, incluant les eaux territoriales sahraouies.
Le ministre des Affaires rurales suédois, Sven Erik Bucht, avait notamment affirmé, dans un document adressé à la Commission des représentants permanents de l’UE que «son pays refusera chaque nouvel accord de partenariat entre l’UE et le Maroc dans le domaine de la pêche, tant qu’il inclura les eaux territoriales sahraouies».
La position suédoise vis-à-vis de cette question demeure constante, et ce depuis son vote en 2012 contre l’octroi à la Commission européenne d’un mandat de négociation d’un nouveau protocole d’accord UE-Maroc.
R. I.
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