Les quinze hautes fonctions interdites aux binationaux

Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux. New Press

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, dimanche, que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive consacrait le principe d’équité entre tous les citoyens en matière d’accès aux hautes fonctions de l’Etat.

Le projet de loi définissant les hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions dont la nature sensible exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne, présenté dimanche à l’APN, a défini une liste de quinze fonctions inhérentes à des responsabilités militaires et civiles, à savoir :

– Président du Conseil de la nation.

– Président de l’Assemblée populaire nationale (APN).

– Premier ministre.

– Président du Conseil constitutionnel.

– Membres du gouvernement.

– Secrétaire général du gouvernement.

– Premier président de la Cour suprême.

– Président du Conseil de l’Etat.

– Gouverneur de la Banque d’Algérie.

– Responsables des corps de sécurité.

– Président de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections.

– Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP).

– Commandants des forces armées.

– Commandants des Régions militaires.

– Toute haute responsabilité militaire fixée par voie de règlement.

Ce texte a été élaboré par une commission composée de représentants de plusieurs secteurs qui a conclu à «la nécessité de restreindre» la liste des hautes fonctions concernées par cette mesure, partant du principe d’équité entre les citoyens en matière d’accès aux hautes fonctions de l’Etat, «sans autres conditions que celles fixées par la Constitution», a indiqué le ministre lors de la présentation du projet de loi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Ce projet de loi vise, entre autres, à «rassurer la communauté nationale à l’étranger et conforter leur sentiment d’appartenance à la nation, en leur ouvrant l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat», en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l’article 27 qui stipule que «l’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger et au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi que la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine», a indiqué le ministre.

Tout postulant à une haute responsabilité de l’Etat doit produire une déclaration sur l’honneur de sa nationalité algérienne exclusive à remettre au premier président de la Cour suprême, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel (JO).

R. N.

 

Comment (52)

    La Cigale
    21 novembre 2016 - 22 h 13 min

    Moi je suis d’accord avec ce
    Moi je suis d’accord avec ce principe pas de ver dans la pomme pas de loup dans la bergerie.
    LA CORRUPTION FAIT DES RAVAGES dans le monde la prudence est de rigueur.
    Les pouces en bas allez y en illimité et à vôtre aise.

      Bekaddour Mohammed
      22 novembre 2016 - 8 h 23 min

      Conjonction rare, la fourmi
      Conjonction rare, la fourmi et la cigale mangent ET chantent ensemble, en novembre !

    Bekaddour Mohammed
    21 novembre 2016 - 18 h 56 min

    LA PEUR + DIVERSES CAUSES ont
    LA PEUR + DIVERSES CAUSES ont ouvert à une double nationalité qui n’aurait jamais, JAMAIS dû être autorisée, je sais ce que je dis, il faut re_venir à l’esprit du temps de Houari Boumédiène, Eux c’est Eux, Nous c’est Nous, alors cela établi, si un bien est possible entre Eux et Nous, ce sera à cette condition, quel gâchis !
    Ya Rabb, accordes nous le vrai Tahya El Jazaïr, de la vraie Victoire ! Arrêtez d’avoir peur, assumez-vous, soyez dignes de ceux qui ont donné, tout, pour vous. JE ne suis pas « Français », JE ne le serai jamais, et alors !? JE vivais CHEZ EUX lorsque le NOUS m’a convoqué pour le Service National, et alors !??? JE ne suis pas Juif, mais Algérien comme Ibn Badis, et alors !???

    Mohamed El Maadi
    21 novembre 2016 - 18 h 28 min

    Alors ok exigeons que ces
    Alors ok exigeons que ces poste soit pourvu par des personnalités nait sur le territoire algeriens et egalement leur descendants.
    Il y a trop de marocain dans ce gouvernement et au pays.Une purge s’impose .
    Il y a plus d’un millions de marocain illegaux au pays ….

      algerien pur et dur
      21 novembre 2016 - 19 h 20 min

      Ya si el maadi, il ya aussi
      Ya si el maadi, il ya aussi des marocains qui sont nes chez nous. Moi j’irai plus loin. If faut aller au moins jusqu’au grand pere pour les demasquer puis faire la grande purge que vous demandez. Ce serait plus efficace. Le probleme serait alors attaque a sa racine.

    Zemouri
    21 novembre 2016 - 17 h 55 min

    Pourquoi on a des ministres
    Pourquoi on a des ministres résident en France et d autres avec la double nationalité?

    AMAR MOKHNACHE
    21 novembre 2016 - 15 h 39 min

    LES BINATIONAUX D ORIGINE
    LES BINATIONAUX D ORIGINE ALGERIENNES SONT UNE VRAIE MENACE POUR LA » STABILITE » DU PAYS !
    ce sont des gens capables de proceder a des changements a meme d exposer le pays vers les terrains mines du travail et de la croissance, de la justice et de la citoyennete…vers un terrain mine d avance qui pourrait meme mettre un terme a l impunite!!!! ILS SONT UNE VRAIE MENACE A COMMENCER PAR NEKKAZ!!

      selecto
      21 novembre 2016 - 17 h 18 min

      Même les naturalisés rescapés
      Même les naturalisés rescapés de la rafle de 1975 qui gouvernent en Algérie.

      Nadir Zergaoui
      16 avril 2017 - 13 h 05 min

      Doit-on prendre ce que tu dis
      Doit-on prendre ce que tu dis à la lettre parce que c’est toi ou tu as des preuves de ce que tu avances ou tu dis dis ce qui te passe par la tête, on croyant que tu es brillant. Vas-nu-cervelle.

    Anonymous
    21 novembre 2016 - 15 h 13 min

    Arrêtons le fantasme. Ces
    Arrêtons le fantasme. Ces postes y a-t-on accès en France ? Jamais de la vie. Tous ceux parmi les franco-algériens qui ont tenté la politique se sont soit faits dégager, soit se sont perdus dans l’arnaque. Il y aura toujours un soupçon nous concernant. Toujours. Nous sommes les perdants de l’histoire, une immigration coûteuse en énergie, en désillusions. Aux amoureux de l’Algérie, ils doivent y retourner. Et a ceux qui veulent rester en France, qu’ils prennent la mesure qu’ils doivent tous effacer : nom, origine, religion. C’est la définition même de l’universalisme à la française. Arrêtez, nous sommes perdants dans l’histoire et nous n’aurons rien ni en France, ni en Algérie. La France s’en fout et l’Algérie aussi s’en fout. Ce n’est pas de gaîté de cœur que c’est dit et écrit. Le mieux si vous pouvez, immigrer ailleurs et classez cette histoire sans fin. Elle nous a assez tué comme ça. Ils s’en foutent royalement. Agissez en conséquence et cessez de prolonger la machine à fantasmes.

      Nadir Zergaoui
      16 avril 2017 - 13 h 08 min

      Pourquoi quand on parle des
      Pourquoi quand on parle des immigrés Algériens, on pense à la France. Hé ho nous sommes ailleurs aussi.

    OMAR
    21 novembre 2016 - 15 h 05 min

    VOUS AVEZ MENTIONNE LES
    VOUS AVEZ MENTIONNE LES PRINCIPAUX POSTES

    ET OUBLIE LE SUPPREME/

    PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

    QUAND CETTE LOI PASSERA A L APPLICATION ????IL PARAIT QUE LE PRESIDENT A 3 NATIONALITES???

    ET CERTAINS HAUTS RESPONSABLES…….????

    ILS ONT PENSE A TOUT/PAS D EFFET RETROACTIF/ ATTENDONS 2050 POUR L APPLICATION!!!!

    MESSIEURS LES PRIORITES SONT AUX PRODUCTIONS / A L ECONOMIE/ AUX SCIENCES ETC

    IL S NE RABACHENT QUE LES ELECTIONS ET LEURS CONDITIONS!!!!!

    THAT IS THE QUESTION!!!

    bozscags
    21 novembre 2016 - 14 h 38 min

    c’est grace aux émigrés que l
    c’est grace aux émigrés que l’algerie est de devenu indépendante ne l’oubliez pas bande de voleurs .

    elmanefi
    21 novembre 2016 - 14 h 07 min

    Après 60 ans d’indépendance ,
    Après 60 ans d’indépendance , 90% des Algériens souhaitent tous quitter le pays si l’occasion se présenterait !!

    alors cette histoire de nationalité exclusive est un non sujet sauf pour les voyous du FLN et du RND.

    Pour ma part faire le choix entre avoir le poste de haut fonctionnaire Algerien ou vivre libre ailleurs ,mon choix est vit fait , je préfère la liberté ! ,,,

    OMAR
    21 novembre 2016 - 13 h 32 min

    VOUS AVEZ MENTIONNE LES
    VOUS AVEZ MENTIONNE LES PRINCIPAUX POSTES

    ET OUBLIE LE SUPPREME/

    PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

    QUAND CETTE LOI PASSERA A L APPLICATION ????IL PARAIT QUE LE PRESIDENT A 3 NATIONALITES???

    ET CERTAINS HAUTS RESPONSABLES…….????

    ILS ONT PENSE A TOUT/PAS D EFFET RETROACTIF/ ATTENDONS 2050 POUR L APPLICATION!!!!

    MESSIEURS LES PRIORITES SONT AUX PRODUCTIONS / A L ECONOMIE/ AUX SCIENCES ETC

    IL S NE RABACHENT QUE LES ELECTIONS ET LEURS CONDITIONS!!!!!

    THAT IS THE QUESTION!!!

    AMAR MOKHNACHE
    21 novembre 2016 - 13 h 16 min

    LES BINATIONAUX D ORIGINE
    LES BINATIONAUX D ORIGINE ALGERIENNES SONT UNE VRAIE MENACE POUR LA » STABILITE » DU PAYS !
    ce sont des gens capables de proceder a des changements a meme d exposer le pays vers les terrains mines du travail et de la croissance, de la justice et de la citoyennete…vers un terrain mine d avance qui pourrait meme mettre un terme a l impunite!!!! ILS SONT UNE VRAIE MENACE A COMMENCER PAR NEKKAZ!!

    Wimmiden7
    21 novembre 2016 - 12 h 54 min

    il faut suprimer la double
    il faut suprimer la double nationalité pour tous les citoyen Algérien et obliger tous ce qui veul etre dans la politique d’etre algerien de pére et de mére et d’etre marier a un(e) algerien(e) c’est la base pour etre a des poste de responsabilité voila les vrai mesure en prendre si on et dans le vrai

      Nadir Zergaoui
      16 avril 2017 - 13 h 10 min

      Et aller à l’école pour
      Et aller à l’école pour apprendre à écrire. Ça aussi est un minimum.

    W19 - TP
    21 novembre 2016 - 12 h 41 min

    Il faut arreter de croire aux
    Il faut arreter de croire aux sornettes. Meme si tous les postes etaient (la protection des postes indiques est legitime et rationnelle), on ne rentre pas dans ces postes comme ca. Dans le monde entier, partout, toujours, c’est une histoire de clan politique : cooptation, designation, elections a partir de candidats choisis prealablement, Arretez de rever, le propre de celui qui a le pouvoir est de ne pas vouloir le partager. La raison est simple, le fonctionnement est le meme depuis des millenaires. Tu as du pouvoir, des connections, une famille, de l’argent, un reseau, ca marche meme si tu es un abruti fini. Car vous vous rendez service. Tu n’a rien, ni connection, ni argent, ni reseau, ni famille, tu n’auras rien meme si tu es un genie hors norme. Car personne ne peut rien tirer de toi. L’intelligence ne gouvernera jamais le monde avec cette approche gregaire. Ce sont les gangs qui dirigent le monde. Tous les les gangs sont au depart des relations de solidarite pour devenir des structures aux methodes mafieuses quand ils ont compris la valeur qu’ils peuvent tirer d’avoir du monde derriere. La mafia sicilienne etait au depart une action solidaire de defense privee et secrete contre les agissenents du gouvernement sur les membres de la societe sicilienne (le racisme du nord de l’italie sur le sud n’est pas une vue de l’esprit mais une realite et la societe sicilienne principalement de travail agricole etait surtaxee par les bourgeois italiens). Au depart c’etait une reaction de defense des siciliens contre les abus de pouvoirs. Le clan en soi n’est pas un probleme, il doit eviter de ne pas exister (defendre les siens est normal) et il doit eviter d’abuser (auquel cas il devient mecaniquement et rapidement une organisation criminelle, par la vente de produits stupefiants).

    LA-VERITE
    21 novembre 2016 - 11 h 50 min

    au lieu de s’attaqué a la
    au lieu de s’attaqué a la corruption et l’injustice et aussi aux mépris envers nos citoyens;on s’acharne contre futilités sans valeurs;Mr chakib il avait combien de nationalité;officieusement aucune;mais officiellement trois voir quatre; américain;marocain;français et algérien;et pourtant il a bien profité de ce privilège pour faire fortune;et ses proches amis qui nos dirigent on combien de nationalités;y’a que dieu qui le sait

    SAYAH
    21 novembre 2016 - 11 h 30 min

    Ils n’ont pas cite le poste
    Ils n’ont pas cite le poste de président de la république (…)

    med
    21 novembre 2016 - 11 h 21 min

    C une loi legitime.pour ceux
    C une loi legitime.pour ceux ki sindignent pensez a ce ki reste comme postes de responsabilite.tout.ya beaucoup a faire pour ceux ki veulent faire des choses.et c pas c quinze postes ki constitueraient un obstacle.

    WALD-EL-KASBA
    21 novembre 2016 - 11 h 20 min

    c’est de la désinformation,de
    c’est de la désinformation,de la mensonge; pure et simple; et aussi de n’importe quoi de style thypiquement a l’algérienne;faite ce que je dis et ne faite ce que je fais;la majorité de nos dirigeants ont la double nationalité et d’autres la triple;alors c’est juste pour se ridiculisé devant les citoyens et aussi a l’étranger;

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.