Des transitaires impliqués dans des importations frauduleuses à Annaba et Alger

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Les quatre transitaires ont été suspendus à vie de leur activité. New Press

Des commissionnaires en douane (transitaires) ont été impliqués récemment dans des importations frauduleuses effectuées par des opérateurs économiques inscrits au Fichier national des fraudeurs, ont indiqué à l’APS des responsables de la Direction générale des Douanes (DGD). Il s’agit de 15 opérations d’importations illégales engagées par 5 opérateurs économiques nationaux pour un montant global de 3,4 millions de dollars. En raison de précédentes affaires frauduleuses, ces 5 opérateurs économiques, activant à Alger et à Annaba notamment, étaient déjà fichés comme fraudeurs et, donc, interdits de l’activité d’importation, explique la même source. Une fois fichés, ces opérateurs avaient, en conséquence, vu leur numéro d’identification fiscal (NIF) bloqué par le Système d’information et de gestion automatisée de dédouanement (Sigad) et ne pouvaient, donc, plus procéder à des opérations d’importation.

Afin de contourner cette interdiction, une collusion s’est formée entre ces importateurs et 4 transitaires à travers une manœuvre par laquelle ces derniers ont enregistré les 5 opérateurs économiques comme étant des organismes spécifiques (associations, corps diplomatique…) auxquels le règlement de la procédure douanière, en cas d’importation, les dispense d’avoir un numéro d’identification fiscal et les assujettit à une autre procédure spécifique appelée «Code 9». Mais un contrôle croisé des banques avec le système Sigad a permis de lancer l’alerte et de débusquer ces actes délictueux, expliquent les mêmes responsables, en précisant que les conteneurs des marchandises concernées ont été bloqués au port, tandis que les opérations de transfert de devises n’avaient pas encore été effectuées.

Parmi ces opérateurs économiques, l’un activant à Annaba a, en outre, fait une fausse déclaration de marchandises en ayant déclaré l’importation de 20 conteneurs de panneaux photovoltaïques, alors qu’en réalité, 18 conteneurs étaient chargés de téléviseurs à écran plasma et 2 seulement contenaient réellement des panneaux photovoltaïques.

Selon les responsables de la DGD, les quatre transitaires ont été suspendus à vie de leur activité et leur agrément retiré, alors qu’une action en justice a été engagée contre les cinq importateurs.

R. N.

Comment (5)

    Bencid isam
    27 mars 2018 - 2 h 31 min

    Comme parasart il les sont bloqué
    C’est un pays de malade quand il veulle kasser quelqu’un il le kasse
    Mais l’argent fait tout




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    Anonyme
    20 février 2018 - 13 h 05 min

    Il faut appliquer la loi dans toute sa severite,ces fraudeurs doivent etre juger et punis




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    Reseau
    20 février 2018 - 9 h 54 min

    Comme par hasard,c’est jamais de notre faute,existe toujours un coupable lorsqu’on est pris la main dans le sac,combien de temps ces affairistes pratiquaient ce sport favoris des domaines Algérienne avec la complicité de nos officiels,pauvre nation ou l’honnête citoyen n’a aucune chance de survivre




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    Zaatar
    20 février 2018 - 7 h 36 min

    La prédation. Chacun à son niveau selon ses moyens. le but étant de s’enrichir à tout va…et apparemment il n y a pas de limites. Ce qui est valable pour ces Fraudeurs récidivistes et ces transitaires transgresseurs de la loi est aussi valable pour tout le reste… il suffit que l’opportunité se présente pour s’en saisir et se remplir la panse et les poches. Nos dirigeants ont bien pu transférer pas mal de la manne pétrolière pour se dorer à l’étranger avec de beaux appartements de luxe et des sociétés offshore au panama. Le tout bien sur explique le trou de 200 Milliards de dollars dans les caisses de l’état qui s’est constitué depuis que le pays vend du pétrole…et ça n’est pas prêt de s’arrêter, il y aura toujours des fraudeurs et des malfaiteurs à des puissances différentes, la nature humaine n’est pas prête de changer…




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    Vangelis
    20 février 2018 - 5 h 25 min

    Seulement suspendre à vie ces transitaires sans les mettre entre les mains de la justice est un impair dans la législation. En effet, ces commissionnaires en douanes connaissent bien la nomenclature du commerce international et sont les intermédiaires adéquats entre la douane et les importateurs. Si des importateurs, pourtant radiés, car frauduleux dans leurs activités passées, ont continué à faire du  » business  » de l’importation, c’est exclusivement avec la complicité et donc l’appui de ces commissionnaires en douanes qui sont tout aussi fraudeurs.

    On ne peut pas trainer en justice un importateur surtout frauduleux sans en faire de même avec le véritable coupable qui a montré le chemin de la fraude. CQFD !




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