Contribution – Résidence du Sahel ou l’inaliénabilité des biens de l’Etat

Club Benferhat
Une vue du Club des Pins. D. R.

Quelques jours avant la promulgation par le président Bouteflika d’un décret interdisant la cession des biens de la Résidence du Sahel, Algeriepatriotique publiait une contribution de Nouredine Benferhat sur l’«inaliénabilité» qui «consiste en l’interdiction de céder tout objet mobilier ou immobilier faisant partie du domaine public». Une inaliénabilité qui concerne justement, entre autres, les biens bâtis par l’Etat à Moretti et au Club des Pins, érigés en résidence sécuritaire pour les hauts fonctionnaires depuis le milieu des années 1990. Nous reproduisons le texte intégralement, tant il est d’actualité.
AP

Par Nouredine Benferhat – Le droit reflète les mœurs. Il ne devient précis et détaillé que lorsqu’il régit des matières considérées par tous comme importantes. Le droit touchant au patrimoine culturel en est encore à ses débuts, comme le concept lui-même l’est dans le monde politique, et totalement ignoré dans l’opinion. Les textes hérités de la colonisation concernent beaucoup plus les immeubles que les objets mobiliers à surveiller et à contrôler. C’est peut-être une chance pour la protection du patrimoine immobilier qu’une législation, une jurisprudence et une doctrine relativement abondante puissent mettre à l’abri cette richesse dont on ne mesure pas l’importance culturelle et historique.

Quand il ne bénéficie pas d’une réglementation particulière, l’objet d’art n’est plus, au regard du droit commun, qu’un mobilier, élément du patrimoine de son propriétaire et il ne peut donc se prêter à tous les actes juridiques concevables.

En s’inspirant des techniques mises en place ailleurs et au raisonnement juridique, il s’agit, en attendant de s’adapter aux règles internationales qui régissent le mouvement et la protection des œuvres d’art, de mettre en place des règles procédurales et des formalités tendant toutes à atteindre des objectifs précis et limités : protéger les monuments historiques, contrôler l’exportation des œuvres d’art. Malgré la rigidité et le légalisme du droit français que l’Algérie a hérité en matière de domanialité publique, il s’avère que les juristes et administrateurs en font une lecture flexible, lui conférant un caractère héréditaire au seul bénéfice d’une catégorie de citoyens.

Cette législation née au début du XIXe siècle en France fait peser de redoutables menaces sur les acquéreurs imprudents de certains objets, et rend caduques toutes dispositions administratives octroyant un bien public. Cette théorie de la domanialité publique interventionniste a reçu un caractère libéral et permissif : cette théorie, si elle s’applique aux biens mobiliers, a été conçue essentiellement pour le patrimoine immobilier. Il est important d’attirer l’attention sur le caractère général du concept de domanialité publique. Il s’applique, en effet, à l’Etat mais aussi aux collectivités locales, wilayas, ainsi qu’aux services autonomes, en l’occurrence les biens cédés aux sociétés nationales à titre de «mise à disposition». C’est-à-dire qu’au regard de la loi tous les biens mobiliers et immobiliers attribués aux personnes et aux sociétés nationales doivent réintégrer le domaine public, leur appropriation est illégale et peut être punie par la loi. Cette théorie de la domanialité publique conduit à l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité des biens, y compris mobiliers.

L’inaliénabilité consiste en l’interdiction de céder tout objet mobilier ou immobilier faisant partie du domaine public. L’imprescriptibilité met l’objet à l’abri des cessions involontaires qui résulteraient d’une possession acquise par quelqu’un après un vol ou une perte. L’administration peut ainsi revendiquer son bien sans limite de temps. La sécurité du domaine public mobilier, si l’on se réfère au droit hérité, est renforcée par une protection pénale spéciale. Il ne reste qu’à traduire ces textes de loi dans la langue nationale pour les faire appliquer avec sévérité par les juges.

Pour protéger les biens du patrimoine, jugés d’importance esthétique ou historique, l’Etat peut recourir à la procédure de classement. Cette procédure est tombée en désuétude par négligence, alors que des lois existent. Elle comporte trois phrases :

La première est celle de la consultation d’une commission supérieure des monuments historiques, scindée en diverses sections spécialisées. Celle qui est compétente en matière d’objets mobiliers donne une large place aux historiens d’art et aux archéologues. La deuxième phase est la prise de contact avec le propriétaire, qu’il soit public ou privé. La troisième est la phase de publicité. La liste des objets classés est tenue à jour par le ministère de la Culture et peut être consultée librement. Il est à noter que les objets classés sont imprescriptibles.

Abus d’autorité

Le nombre de biens indûment cédés ou détournés atteint des proportions remarquables. Certains responsables ont agi comme si le patrimoine leur appartenait, était leur bien propre, se servant et distribuant sans gêne, ni vergogne. Les quelques exemples suivants ne sont que la partie apparente de l’iceberg du vol et du pillage dont a été victime le patrimoine culturel public. Comment imaginer qu’un ex-ministre de l’Intérieur puisse s’emparer d’un palais d’époque ottomane et agrandir son parc en lui adjoignant une partie d’un jardin public, une superbe allée de palmiers qui faisait le charme de ce quartier résidentiel d’El-Biar ? Que sous la pressions d’un Premier ministre, la ville d’Alger ait cédé un joyau de l’architecture turque, pourvu d’un parc immense avec des arbres séculaires, dont certains ont été abattus et des zeilidj décorant les pièces du palais détruits et remplacés par de la faïence, pâle copie de l’ancien ? Que dire aussi de la disparition de certains manuscrits de la Bibliothèque nationale, de certaines toiles de maîtres du Musée national ou des miniatures persanes du Musée d’Oran ?

Défigurée par des actions irréfléchies, une harmonie architecturale et urbanistique pensée par des générations de spécialistes est une autre forme d’atteinte au patrimoine national. A chaque passage d’un wali, c’est un peu plus de lourdeur qui s’installe et de beauté qui disparaît. La Casbah d’Alger et toutes les vieilles médinas d’Alger sont dans un état de décrépitude, et il a fallu que des associations, comme la fondation Casbah, se mobilisent pour que les pouvoirs publics sortent de leur torpeur.

Les étrangers pillent impunément les sites qu’ils visitent, en utilisant de jeunes enfants. Ainsi, sur le site de Madaure, actuellement M’daourouch, près de Souk Ahras, ville de Saint-Augustin, des enfants ont vendu à l’auteur une poignée de pièces romaines, environ une cinquantaine, pour 200 DA. Pièces remises au directeur général des douanes en attirant son attention sur ce phénomène.

La presse étrangère a rapporté que les équipages du rallye Paris-Dakar avaient dérobé durant leur passage en Algérie des ustensiles en terre cuite datant de la préhistoire. En visitant le palais qui jouxte la mosquée Ketchaoua, on peut voir l’innommable : une partie d’une fresque murale en mosaïque représentant une bataille navale couverte de ciment. Voilà comment est traité notre patrimoine !

Des mesures incitatives

Le pillage n’est pas propre à l’Algérie, malheureusement. Toute la zone méditerranéenne, qui a vu naître les plus grandes civilisations, a été victime d’un racket organisé. Les splendeurs des vestiges grecs ou pharaoniques, pour ne citer que ceux-là, présentes dans les musées européens et américains en sont une preuve éloquente.

En édifiant Samarkand, nos ancêtres ont su préserver, des siècles durant, tout l’héritage reçu, ont laissé intactes et entretenu ces merveilles qui se transforment en ruines aujourd’hui.

Des mesures incitatives pour ramener des objets d’art et d’antiquité, ainsi que des œuvres d’importance culturelle devraient être initiées, en les exonérant de droits de douanes, comme cela se fait dans beaucoup de pays. Ces mesures permettront d’enrichir à la fois l’Etat et le patrimoine culturel.

N. B.

Comment (25)

    Mohaoued
    3 juillet 2018 - 12 h 48 min

    I’m concept purement local que veut dire résidence d état ??!!!!!




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    jokerpic
    2 juillet 2018 - 22 h 56 min

    Cet décret s’il devient constitutionnelle « loi » car un décret peut en remplacer un autre . protégera les biens publics contres les prédateurs de tout bord et fera jurisprudence pour tout les biens et patrimoines acquis exagerement ( » 2 a 3 propriétés ,tableau d’art etc… ) depuis 1962 .
    Comme l’article le décrit si bien comment se fait t’il que certaines propriété « classé patrimoine mondiale  » tel que des résidences ottomanes ,tableaux d’art ,statut réputé ou unique devienne propriété privé.
    Ce décret va jeter les jalons d’une nouvelle culture et rendre un jour au domaine patrimoniales des biens acquis malhonnêtement par certaine personne qui confondent bien public ou patrimoine nationale avec héritage parental.
    N’avons nous pas vendu des propriété a hydra de 8 ha a 1 DA symbolique a des fonctionnaires ? et après on se demande pourquoi le peuple triche et engrange des milliers en espèces n’accepte pas la culture des impôts facture et cheque.
    J’ai eu l’honneur de connaitre des Grands militants et fonctionnaire qui sont restés honnêtes jusqu’à la fin dieu merci et qui n’ont a aucun moment profité des biens publics.
    Si moretti et club des pins revient au peuple tel que dessiné par feux boumediénne quand il fut construit cela serait très significatif pour le peuple .Car a l’époque coloniale Rocher Noir et pam beach étais interdits aux arabes.




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    jokerpic
    2 juillet 2018 - 22 h 46 min

    Cet décret s’il devient constitutionnelle « loi » car un décret peut en remplacer un autre . protégera les biens publics contres les prédateurs de tout bord et fera jurisprudence pour tout les biens et patrimoines acquis exagerement ( » 2 a 3 propriétés ,tableau d’art etc… ) depuis 1962 .
    Comme l’article le décrit si bien comment se fait t’il que certaines propriété « classé patrimoine mondiale  » tel que des résidences ottomanes ,tableaux d’art ,statut réputé ou unique devienne propriété privé.
    Ce décret va jeter les jalons d’une nouvelle culture et rendre un jour au domaine patrimoniales des biens acquis malhonnêtement par certaine personne qui confondent bien public ou patrimoine nationale avec héritage parental.
    N’avons nous pas vendu des propriété a hydra de 8 ha a 1 DA symbolique a des fonctionnaires ? et après on se demande pourquoi le peuple triche et engrange des milliers en espèces n’accepte pas la culture des impôts facture et cheque.
    J’ai eu l’honneur de connaitre des Grands militants et fonctionnaire qui sont restés honnêtes jusqu’à la fin dieu merci et qui n’ont a aucun moment profiter des biens publics.
    Si moretti et club des pins revient au peuple tel que dessiné par feux boumediénne quand il fut construit cela serait très significatif pour le peuple .Car a l’époque coloniale Rocher Noir et pam beach étais interdits aux arabes.




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    Anonyme
    2 juillet 2018 - 16 h 23 min

    Après Ould Abbès, le patron de l’UGTA,et Ouyahia, c’est au tour du président du conseil de la nation, A.Bensalh d’appeler A.Bouteflika à briger un 5eme mandat.




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    Anonyme
    2 juillet 2018 - 14 h 38 min

    C rapaces larbins ne cessent de dire que la sécurité est revenue,ce qui est vrai alger est plus sûre que Paris,pourquoi ils ne quittent pas ce club des pains?? Que boumediene a construit et ouvert au peuple ??




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      Anonyme
      2 juillet 2018 - 16 h 49 min

      Ce club des pin existait avant même l’independance. Il a été construit juste après la 2eme guerre mondiale pour y loger diplomate, espion de haute volé, administrateur de l’Algérie et tout le gratin de l’Algérie françaises. Tout y était déjà ancien en 1962.




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        Anonyme
        4 juillet 2018 - 18 h 18 min

        Exact, mais il a été agrandi et est devenu inaccessible au citoyen lambda. Voila 25 an, on pouvait y aller sans passer par un poste de contrôle.




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    Anonyme
    2 juillet 2018 - 13 h 54 min

    Tous les indices montrent qu’il n’ya plus d’ÉTAT en Algérie. Les bouchers dictent leurs caprices.




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    Kahina-DZ
    2 juillet 2018 - 13 h 53 min

    On comprend pourquoi le Maroc pille le patrimoine culturel Algérien sans avoir peur des zotorités algériennes.

    L’Algérie est devenue un semblant de pays qui fonctionne à peu près.




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    Anonyme
    2 juillet 2018 - 13 h 24 min

    Alger a de magnifique plage mais ne sont pas gérées par les domaines et mairies/Préfecture. Elles sont de-laissées aux marginaux et aux mafieux qui officient avec gourdins et menace de mort. Dans n’importe quel plage en occident, si les services de mairies et prefectures ne gerent pas les lieus, ils deviennent en une semaine un depotoire d’ordure menageres et un repere de marginaux.




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      Anonyme
      2 juillet 2018 - 22 h 20 min

       » Dans n’importe quel plage en occident »…Est-ce que l’occident est une référence? En occident ceci, en occident cela… nous n’avons pas besoin de l’occident nous sommes capables de nous débrouiller nous-même! Nous avons de magnifiques plage que le monde nous envie. Elle sont régulièrement nettoyées. Tout le reste c’est de la propagande orchestrée par nos ennemis.




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        toto
        3 juillet 2018 - 6 h 05 min

        l’ennemi est dans la bergerie




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        Anonyme
        4 juillet 2018 - 16 h 25 min

        Apparemment non. Si c’etait le cas nos plages seraient propres et securisées et le béton ne serait pas coulé pour bâtir des maisons qui ont fini par faire disparaitre le sable et donc la plage. Oui l’occident est une reference car aucun proche du regime ne vient couler le beton et s’il le fait on lui detruit sa maison et on lui administre une sacré sanction en argent sonnant et trebuchant




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        Anonyme
        4 juillet 2018 - 16 h 32 min

        J’aimerai bien vous croire. Hélas, ce que j’ai vu est le contraire de ce que vous dites. Nous avons de magnifique plages, c’est la seule vérité que vous dites. Elles sont nettoyées, la c’est de mensonge. Tout le long du chemin qui mène à la plage jusqu’à la plage on rencontre des escrements, des ordures ménagères et des marginaux qui dérangent ceux qui viennent s’y baigner. Sans oublier les eaux usées qui sont évacuées déversées dans les plages. Les maisons bâties sans autorisation évacuent leur eaux usées dans la mer au lieu de passer par une station de traitement.




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    Anonyme
    2 juillet 2018 - 12 h 27 min

    Que dire des pillages organisés par certains responsables de haut niveau dont les bureaux étaient décorés d’œuvres d’art classées patrimoniales disparues après leur passage pour décorer leurs somptueuses villas !!!




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    ali
    2 juillet 2018 - 12 h 11 min

    faite un tour au musé national des beaux arts HAMA le cherchar a disparu et l’esplanade est dans un état
    lamentable et aucune indication sur le plasticage par l’OAS de la statue « france »




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    Abou Stroff
    2 juillet 2018 - 9 h 57 min

    je remercie, avec la modestie qui m’étouffe, N.B. de confirmer la notion de « système basé sur la distribution de la rente et sur la prédation » que je ne cesse d’utiliser pour décrire la gadoue dans laquelle baignent et l’Algérie et les algériens.
    PS1: j’aimerais bien que l’auteur enquête sur le patrimoine de ministères (les ZAE la justice, entre autres) autres que le ministère de l’intérieur. je suis persuadé qu’il découvrira que beaucoup de villas ayant servies d’ambassades à des pays aujourd’hui disparus ont changé de propriétaires (ces derniers étant plus patriotes qu’eux, tu crèves).
    PS2:quant aux étrangers qui pillent, reconnaissons que quand on traverse une contrée de pillards, la moindre des choses que l’on puisse faire pour remercier ses hôtes est de les imiter, n’est ce pas?




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      Anonyme
      2 juillet 2018 - 14 h 26 min

      @Abou Stoff,à titre d’exemple voyez qui est l’heureux bénéficiaire des locaux de l’ex-ambassade de Yougoslavie située à El Mouradia…en face de la présidence de la république.Ces locaux achetés pour une bouchée de pain valent aujourd’hui des sommes colossales et sont l’objet de transactions à coup de milliards …d’euros.Comment évaluer les pertes du trésor public dans ces transferts illégaux opérés par des petits malins profitant des failles engendrées par la loi sur la vente des biens vacants toujours en vigueur.La privatisation de l’Etat a commencé il y a bien longtemps et les bénéficiaires de ces vols à ciel ouvert se compte par centaines de milliers.Tout est bon pour les charognards de tous acabits pour dépecer l’Algérie dont ils sont les légataires universels.




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      Zaatar
      3 juillet 2018 - 7 h 41 min

      Cher Abou Stroff je te salue,

      Le système basé sur la distribution de la rente et sur la prédation que je n’arrête pas d’utiliser moi aussi possède un synonyme en l’expression de « Errachem H’mida et Elaab H’mida ». Du coup il porte de le nom de H’mida. C’est lui qui distribue les cartes, fait les règles du jeu, inscrit les résultats, choisi le terrain de jeu…etc. Tout le monde a le droit de jouer mais c’est H’mida qui autorise ou non tout le monde à jouer… Voila, c’est la république de H’mida.




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    Anonyme
    2 juillet 2018 - 9 h 44 min

    Il faut arrêter de croire qu on est menace par X et Y il n y a ni sionisme ni rien On est gouverné par des bergers avec tout le respect du aux bergers ces gens là n ont aucun respect pour leur histoire ni leur patrimoine Ces gens là détruisent leur pays à petit feu




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    Felfel Har
    2 juillet 2018 - 9 h 13 min

    Comme de nombreux Algériens, j’ai ragé de ne pas pouvoir accéder à une partie de ma patrie, les plages de Moretti et du club des Pins. Alors qu’on me chantait les vertus de l’unité du peuple, je découvrais, ahuri, qu’il y avait ceux d’en-haut et ceux d’en-bas, séparés par un mur, le mur de la honte, le mur de l’apartheid que je longeais au quotidien en allant à Ain Benian. Le contraste était criard: d’un côté le luxe le plus tapageur, et de l’autre, le dénuement. Du temps de la France coloniale, une telle muraille n’existait pas, bien que nous ne nous y aventurions pas. La séparation des populations était assumée au nom de la supériorité de la race blanche. Mais ce temps est révolu! Paraphrasons le président Reagan qu, dans son discours de Berlin, interpellait Mr. Gorbatchev: « …. tear down that wall!!!!! » Le mur de Berlin est tombé, celui de la « Résidence du Sahel » doit suivre.




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      Gatt M'digouti
      2 juillet 2018 - 12 h 18 min

      L’Algérie dans son immensité est une et indivisible et pour être juste et équitable dans le développement territorial, je suis d’accord pour une résidence d’État à ………. Ain El Fakroun.
      Pittoresque localité avec son bureau de poste, sa mairie, son stade.




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    Anonyme
    2 juillet 2018 - 8 h 27 min

    Notre pays est infiltré par des sionistes. Le prix des bien immobiliers sont inaccessible même pour les plus riches(les personnes enrichie par le travail). Comment se fait-il que la plus petite bicoque coute des milliard en Algérie. D’ou leur est venu l’argent, ceux qui achètent. Comment on t-il amassé ces milliards en si peu de temps? Seule une infime partie de la population achete du foncier. Comment se fait-ils qu’ils aient autant d’argent sans que l’on connaissent les origines de leur ressource. A pif, je dis qu’il impriment les billet chez eux, juste pour plaisanter. C’est une plaisanterie.
    C’est presque la vérité. …. La nation sioniste au sein de l’Algérie. C’est du papier chiffon qu’ils utilisent pour acquérir la terre algérienne en utilisant des personnes quelconques algériennes. Quand ils auront assez de terre,ils nous chasseront. Il faut changer nos billet de banque en urgence … Autrement l’Algérie serait aux sionistes en utilisant ces idiot hommes de pailles qui achètent en leur nom utilisé en prête nom.
    Merci AP de publier.




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      Anonyme
      2 juillet 2018 - 12 h 08 min

      Il n y a pas de sionistes,il y a que des algériens malhonnêtes…..certains ont eu des biens à la sueur de leur front d autres ont profité en se servant de la corruption.




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        Anonyme
        4 juillet 2018 - 16 h 36 min

        Donnez moi une adresse mail et je vous envois des dossiers scannés prouvant prouver que notre pays est infiltré




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