Ressources sahraouies : une Commission du PE relève les difficultés quant à un accord UE-Maroc

Patricia rapporteur
Patricia Lalonde. D. R.

Le rapporteur de la Commission du commerce international du Parlement européen (INTA), l’eurodéputée française, Mme Patricia Lalonde, a relevé la difficulté d’émettre un avis sur l’«application des préférences commerciales UE-Maroc aux produits venant du territoire du Sahara Occidental, principalement des produits agricoles (tomates et melons) et de la pêche».

Mme Lalonde a expliqué la difficulté par l’existence de «différentes opinions» concernant l’opportunité d’un accord commercial à propos des produits du Sahara Occidental, comme mentionné dans les conclusions de son rapport daté du 18 septembre 2018, qui fait suite à sa mission au Sahara Occidental occupé, effectuée à la tête d’une délégation parlementaire, les 3 et 4 du même mois.

Précisant que la mission a été effectuée dans le contexte des «préparations de la recommandation d’approbation du Parlement (PE)» concernant la proposition d’accord visant à étendre lesdites préférences, l’eurodéputée a fait savoir que des associations et organisations (dans les territoires sahraouis occupés) ont dénoncé le pillage des ressources naturelles», au moment où d’autres intervenants ont affirmé que les Sahraouis ne trouvent pas de travail dans la région et que les autorités locales auraient détruit une partie du patrimoine régional.

«Certains intervenants ont aussi indiqué que si l’accord passait au Parlement, le Front Polisario serait dans son droit de reprendre les armes», a, en outre, indiqué l’eurodéputé, avant de préciser qu’une autre association a dénoncé la surexploitation de la pêche en déplorant, dans le même ordre d’idées, que «seulement 5% des agréments de pêche seraient accordés à la population locale».

Les associations rencontrées ont, à la même occasion, fait référence à leurs militants «toujours en prison, et à d’autres libérés depuis», dénoncé la transgression, par l’occupant marocain, des droits de l’Homme dans les territoires sahraouis et se revendiquent «favorables à l’indépendance du territoire», a ajouté l’eurodéputée.

Se trouvant dans la difficulté d’exprimer leurs opinions en raison de la répression marocaine, les associations que Mme Lalonde a qualifiées de «favorables» au Front Polisario (seul et légitime représentant du peuple sahraoui) ont également évoqué le fait que «la population autochtone ne représenterait que 10% de la population locale».

Consentement du peuple sahraoui et application de l’arrêt de la CJUE 

Dans ce contexte, il convient de souligner, qu’en dépit du format «déséquilibré» de la mission INTA au Sahara Occidental occupé dans la mesure où elle a été consacrée quasi-exclusivement à des rencontres avec des représentants marocains ou d’associations prétendument représentatives de la société civile sahraouie, les conclusions de Mme Lalonde reproduites dans son rapport s’inscrivent en partie en porte-à-faux avec ses précédentes déclarations publiques affirmant un prétendu «incontestable développement socio-économique dans la région» et de «projets qui créent de l’emploi pour les jeunes».

Par ailleurs, a-t-on regretté, Mme Lalonde s’est gardée d’aborder dans son rapport la question du «consentement» du peuple du Sahara Occidental, éludant ainsi l’une des exigences portées par l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE).

La CJUE dans ses arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 avait statué clairement sur l’inapplicabilité des accords commerciaux et de l’accord de pêche UE-Maroc au territoire du Sahara Occidental, du fait de son statut de territoire «distinct» et «séparé» du royaume du Maroc, réaffirmant ainsi la non-souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental, conformément à la légalité internationale et aux résolutions pertinentes des Nations unies.

Dans ce sens, les plus hauts responsables européens ont réaffirmé à maintes reprises l’impératif du respect des arrêts de la CJUE, à l’instar du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui a affirmé à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 septembre en cours, qu’«il y a un point sur lequel nous ne devons pas transiger : les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne doivent être respectés et exécutés. C’est essentiel. L’Union européenne est une communauté de droit. Le respect de la règle de droit et le respect des décisions de justice ne sont pas une option mais une obligation».

Par ailleurs, dans un projet d’avis du 6 septembre 2018 de la Commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) à l’intention de la (INTA), sur le projet d’accord UE-Maroc, visant à étendre les préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara Occidental, l’eurodéputé français Michel Dantin (Gropue du Parti populaire européen, PPE-), en sa qualité de rapporteur, a exprimé, entre autres, son inquiétude sur l’incapacité de la Commission à fournir des données fiables sur les importations sous préférences de produits provenant du Sahara Occidental qui ont pu avoir lieu depuis l’arrêt du 21 décembre 2016.

Dantin a aussi exprimé des doutes sur la pertinence douanière et commerciale de «la distinction opérée par le nouvel accord entre produits originaires du Sahara et produits originaires du Maroc», ce qui s’inscrit en faux avec les déclarations répétées du Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

R. I.

Comment (12)

    Paris 75011
    24 septembre 2018 - 17 h 43 min

    Il faut venir ici et plus précisemment a la Goutte d’Or pour voir ce qu’a fait M6 des enfants marocains mais aussi des jeunes femmes marocaines du coté de la rue St Denis (1er Arr a Paris).

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    Anonyme
    24 septembre 2018 - 17 h 16 min

    le grand malheur de l’algérie qui sera sa ruine est le coupage de l’algérie en 3 pays distinct !!
    Retenez bien se que je dis et qu’Allah m’en soit témoin !!

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      Anonyme Dz
      24 septembre 2018 - 17 h 26 min

      @Anonyme. Tu dois cesser de tirer sur ton petard, ca t’eviterai de dire autant d’aneries en si peu de ligne et t’occuper de ton Bled Essiba qui est en train de partir en vrille avec la prochaine Republique du Rif et l’independance du Sahara Occidental.

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    Ch'ha
    23 septembre 2018 - 22 h 52 min

    Patricia Lalonde femme de Brice Lalonde ???
    Pierre Moscovici = PS ….. No comment.
    DÉGAGER le makhnaz de la RASD sans tergiversation.

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    Anonyme
    23 septembre 2018 - 20 h 44 min

    Madame Mogherini s’est prononcée sur ces accords qui doivent prendre en compte les Intérets des Saharaouis
    suite aux trois jugements de la CJUE et que le droit doit etre respecté sinon la propagande des nervis du makhnaz
    auraient déja crié victoire et danseraient le ‘allaoui , en plus que les US soutiennent l’envoyé spécial de l’ONU
    mr KOHLER une Humilation de plus pour le makhnaz par l’entregent du sieur bourouetta la gifle est magistrale
    que cette fois ci ils ne crient pas victoire cette gifle est devient une énième une caresse !!

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    HANNIBAL
    23 septembre 2018 - 19 h 54 min

    Madame Mogherini s’est prononcée sur ces accords qui doivent prendre en compte les Intérets des Saharaouis
    suite aux trois jugements de la CJUE et que le droit doit etre respecté sinon la propagande des nervis du makhnaz
    auraient déja crié victoire et danseraient le ‘allaoui , en plus que les US soutiennent l’envoyé spécial de l’ONU
    mr KOHLER une Humilation de plus pour le makhnaz par l’entregent du sieur bourouetta la gifle est magistrale
    que cette fois ci ils ne crient pas victoire cette gifle est devient une énième une caresse !!

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    Tredouane
    23 septembre 2018 - 19 h 26 min

    Très prochainement,il y’ auras une évolution positif dans le dossier Sahraoui en faveur des populations de ce territoire agresser par le roi de l’époque,l’Espagne aussi a une responsabilité historique dans ce conflit qui opposent Sahraouis et le roi;finalement c’est une question de « تصفية استدمار

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    touzni
    23 septembre 2018 - 18 h 11 min

    Je suis étonné par ce que doit être le coût des avantages légaux et illégaux concédés aux lobbies mettant en avant une belle (fausse) image de ce bled.
    Quand on voit les complaisances de la plupart des chaînes Françaises et hommes politiques…presse Africaine, intervenants, et que cela dure depuis des decennies, on comprend l’amertume par rapport aux résultats obtenus.
    Il paye même pour rendre négatif tout ce qui touche à l’Algérie.
    -En tourisme, franchement, à part le voyage en avion et la frime d’être allé à l’étranger, il n’y a rien à voir dans ce pays (low cost). Rien !
    Quand on veut voyager et découvrir, on part pour le même prix en Grèce, en Egypte, en Asie, en Amérique, en Jordanie, voire en Algérie (pour la diversité, tout dans un même pays), en Russie, en Andalousie, en Turquie…
    Si c’est pour la plage à fourmis, la caféteria recyclage, et le sentiment de s’être fait arnaquer, d’accord. Tourisme pour voir un marché, non mais!
    Les intéressés dans la Télé (Fr) par les avantages en nature ne ratent pas une occasion de citer le nom de ce territoire, en plus des reportages, invités…
    On a droit au rabachage, aux belles images des quartiers touristiques, au gens civilisés, francisés…or que la réalité est tout autre.
    A part ceux qui vont voir leur famille, les autres n’y retourne en général jamais une 2eme fois.
    Bientôt les clubs de séjour ne seront remplis que de touristes invités grâcieusement…
    On verra bien l’affolement de ceux qui y ont des intérêts le jour ou le peuple…

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    TARZAN
    23 septembre 2018 - 17 h 24 min

    avec ça, la conserverie bretonne Chancerelle sera encore plus « choquée » (terme hypocrite utilisé par les franco marocains pour la colonisation du sahara) et dans une situation très délicate pour sa défense et logiquement la justice française ne peut que condamner cette entreprise et la sommer de quitter le sahara occidental. si les entreprises américaines se retirent une par une du sahara occidental c’est parce qu’elles mesurent les risques qu’elles encourent sur le plan judiciaire et surtout morale. les dommages et intérêts vont être conséquents pour celles qui restent!

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    Ziad ALAMI
    23 septembre 2018 - 17 h 22 min

    La vérité est en train de se révéler au monde entier et le peuple du Sahara occidental accedera a son indépendance quelque soit la forme des caprices de M6 du moment qu’on n’y peut rien contre les volonté des peuples. .

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    M'hamed HAMROUCH
    23 septembre 2018 - 17 h 09 min

    A la différence de la propagande véhiculée par la presse inféodée au Makhzen, tout l monde sait qu’il n’y aura :
    1/- Ni reconduction des Accords de l’Agriculture et de la Peche UE-Maroc,
    2/- Ni expulsion de la RASD du sein de l’UA.
    3/- Ni Gazoduc Tanger-Lagos,
    4/- Ni Couple du Monde de football au Maroc

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      Bennani
      23 septembre 2018 - 17 h 27 min

      @M’hamed HAMROUCH. Vous avez tout résumé et donc merci pour cet implacable éclairage.

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