L’ex-terroriste Kamel Daoudi saisit la Cour européenne des droits de l’homme

Daoudi
Kamel Daoudi. D. R.

Les médias français rapportent que Kamel Daoudi, un Algérien de 44 ans, condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 2008, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour faire condamner la France qu’il accuse de l’avoir assigné à résidence «à perpétuité». En 2005, Kamel Daoudi avait été condamné en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» et déchu de sa nationalité française.

Membre d’un groupe terroriste affilié à Al-Qaîda dirigé par Djamel Beghal, il était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des Etats-Unis à Paris. La CEDH avait toutefois interdit son expulsion «en raison du risque de torture en Algérie», pays qu’il avait quitté à l’âge de cinq ans. «Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, demande à la CEDH la condamnation de la France», écrit son avocat Bruno Vinay dans un communiqué. «Depuis dix ans, cinq mois et dix-sept jours, Kamel Daoudi est assigné à résidence sur décision du ministre de l’intérieur», poursuit-il.

Selon Maître Vinay, Kamel Daoudi ne peut sortir de sa commune, doit pointer trois fois par jour à la gendarmerie et doit respecter un couvre-feu. Après plusieurs déplacements, il a été «transféré» fin 2016 dans une chambre d’hôtel de 9 m2 à Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime), «à 460 kilomètres de ses enfants français et de sa compagne», a-t-il expliqué à l’AFP. Pour l’avocat, «l’objectif manifeste est de réduire à néant la dignité d’un homme».

Maître Vinay a posé deux questions à la CEDH : «Lorsqu’on est sous le régime de l’assignation à résidence, dans les conditions de Kamel Daoudi, est-on privé de sa liberté ou a-t-on juste des restrictions dans sa liberté ?» et : «Une mesure d’assignation à résidence administrative peut-elle être à durée illimitée ?» «Les juridictions françaises ont toutes rejeté les recours de Kamel Daoudi. (…) Jusqu’au Conseil constitutionnel qui a estimé que son assignation pouvait, sans méconnaître notre Constitution, être perpétuelle», a expliqué l’avocat.

En décembre, le Conseil constitutionnel avait, en effet, recadré l’assignation à résidence : les «sages» ont reconnu au législateur le droit «de ne pas fixer de durée maximale à l’assignation à résidence» mais ont demandé un réexamen dans le temps de la situation. La loi prévoit depuis mars qu’il faut motiver la décision au bout de cinq ans.

S. S.

Comment (8)

    Action
    19 octobre 2018 - 19 h 42 min

    Avec toutes les bâtards des ONG et les droits des terroristes si pas vraiment les droits qui sont assassinés par ces criminels ,Ils essaient de les blanchis même peut-être ils vont les défendent devant Allah ,normalement leurs jugements si la mort points barre.

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    arezki
    18 octobre 2018 - 13 h 12 min

    UN TERRORISTE EST UN TERRORISTE POURQUOI LES 2 POIDS 2 MESURES ALLER VOIR LE NORVEGIEN QUI A TUER 77 PERSONNES SURTOUT DES JEUNES COMMENT EST SON EMPRISONNEMENT ET LES SOI-DISANTS ISLAMISTES LEURS EMPRISONNEMENT AZUL.

    Gatt M'digouti
    18 octobre 2018 - 0 h 34 min

    Ex terroriste vous dites?? est ce une p….. peut se refaire une virginité???

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    Regda Watmanjia
    17 octobre 2018 - 18 h 46 min

    Résidence tout frais payés, vie de roi .
    Pourquoi pas la prison?
    c’est comme certains terroristes, je dirais agents qui se font dorloter aux frais de la princesse, juste pour garder le secret.
    Combien d’Africains quiteraient tout de suite leur pays pour mener une vie Europe assignés à résidence . N’allez pas me dire qu’ils sont malmenés hein…
    Toucher les aides sociales, vivre avec sa femme… Aller pointer une ou deux fois par jour et boire le café avec les gendarmes d’un petit village magnifique est moins dur que de peindre des murs en extérieur.
    Avec le temps les interdits diminuent…
    Combien d’incarcérés pour une bêtise envient la situation de ces gens-là !

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    Lghoul
    17 octobre 2018 - 16 h 23 min

    Comment OSER parler de « droits de l’homme » par un hommes qui coupe les têtes justement des hommes et des femmes ? Ah je sais pourquoi seuls les vivants, bons ou mauvais, peuvent a voir des droits. Les autres, les morts, les assassinés, les éventrés, les étranglés et les tués sauvagement n’ont plus de droits car ils ne sont plus de ce monde des vivants ou plutôt ce monde de crétins.

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    Anonyme
    17 octobre 2018 - 15 h 12 min

    Qu’ils l’expulsent vers l’Algérie ,il saura c’est quoi les droits de l’Homme .

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      Ch'ha
      17 octobre 2018 - 20 h 42 min

      @Anonyme
      C’est un pur produit français qui a agi pour le compte de ses maîtres et patrons. Il est à sa place fi Franssa 😉

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    slam
    17 octobre 2018 - 14 h 53 min

    Voilà le specimen de ceux qui nous représentent à l’étranger, des psychopathes qu’on interne, des dangers publics qu’on héberge dans des chambres d’hotel aux frais du contribuable. Zaama il connait les droits de l’homme quand ça l’arrange, pas quand il massacre de pauvres innocents fi sabil allah. Restes dans ton trou et crèves. Personne ne te regrettera.

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