Ouyahia n’a plus qu’une semaine pour présenter sa politique générale
rPar R. Mahmoudi – Un mois après les informations largement relayées par la presse, faisant état d’une instruction de la présidence de la République «interdisant» au Premier ministre de présenter sa déclaration de politique générale devant le Parlement et le démenti «officiel» qui s’en est suivi, le suspense demeure entier. Ce qui risque d’être interprété, à nouveau, comme un «clash» entre le cercle présidentiel et le Premier ministre.
En effet, à moins d’une semaine de la convocation du corps électoral, prévue le 18 janvier, Ahmed Ouyahia ne pourra être au rendez-vous, à moins qu’il prévoie de le faire à la dernière minute, pour rester dans le respect des délais réglementaires et les formalités constitutionnelles et, surtout, pour ne pas avoir à s’attirer de nouvelles attaques qui ne feraient qu’affaiblir son gouvernement à un moment aussi crucial de la vie nationale.
On sait que le gouvernement sera bientôt appelé à préparer tout le processus électoral – sauf retournement de situation – et sera, par conséquent, entièrement pris par les préparatifs et, éventuellement aussi, par la campagne électorale, avec l’implication prévisible d’Ahmed Ouyahia, notamment dans l’animation des meetings. A cela s’ajoute la suspension quasi totale des activités de l’APN et des autres institutions élues. Ce qui, logiquement, ne permettra pas la présentation de la politique générale du gouvernement dans les délais qui lui sont impartis.
Que se passera-t-il si le gouvernement fait faux bond sur cette question ? La Constitution amendée de 2016 stipule dans son article 98 : «Le gouvernement doit présenter annuellement à l’Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du gouvernement. Ce débat peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée populaire nationale (…). Le Premier ministre peut demander à l’Assemblée populaire nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement. Dans ce cas, le président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 147 ci-dessous. Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale.»
Il est donc clair que dans le cas où le gouvernement ne présenterait pas sa politique générale, celui-ci se retrouverait dans l’inconstitutionnalité mais la Loi fondamentale ne fixe aucun délai, ni ne prévoit aucune conséquence à une éventuelle défaillance du gouvernement sur ce point.
R. M.
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