Nouvelles restrictions à l’importation

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Les modalités d'importation de véhicules ont été modifiées. D. R.

Le décret exécutif du 7 janvier 2018 portant sur les marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation a été modifié par un décret exécutif publié au Journal officiel n°6 du 27 janvier 2019, rapporte l’agence de presse officielle APS. Ainsi, la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation a été réduite.

Ce décret exécutif note que la liste des marchandises soumises à la suspension à l’importation concerne uniquement de différents types de véhicules et des tracteurs. Plus précisément, il s’agit des voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les break et les voitures de course. Il s’agit aussi des véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, ou pour le transport de marchandises.

Sont également soumis au régime de restrictions à l’importation les véhicules à usages spéciaux, autre que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques…). Cette liste porte aussi sur les tracteurs, à l’exclusion des chariots-tracteurs.

Le nouveau décret exécutif précise, par ailleurs, que ne sont pas soumis au régime de restrictions à l’importation les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage (CKD-SKD), ainsi que les véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres.

Ne sont également pas soumis au régime de restrictions à l’importation les véhicules importés par les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada handicapés, les nationaux non-résidents lors de leur changement de résidence, les personnes atteintes, à titre civil, d’un handicap moteur, les agents diplomatiques et consulaires ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de mission diplomatique, et par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.

En outre, le Journal officiel n°6 publie un autre décret exécutif qui fixe la liste des marchandises (1 095 produits) qui peuvent, désormais, être importées mais qui sont soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

R. E.

Comment (6)

    Anonyme
    30 janvier 2019 - 21 h 43 min

    Et la restriction d’importer des imbéciles politiques c’est pour quand?

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      Anonyme
      3 février 2019 - 22 h 54 min

      Les plus optimistes parmi les observateurs pensent que cela ne pourra pas se faire avant la fin du… 5ème mandat !

    Anonyme
    30 janvier 2019 - 19 h 26 min

    Toujours des magouilles et l’esprit rentier.
    Pourquoi des autorisations pour des personnes handicapées qui certainement n’ont pas les moyens d’importer. Il fallait leur octroyer des pensions décentes qui préservent leur dignité au lieu de les pousser à être des prete-noms.

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    1
    1 commentaire
    30 janvier 2019 - 17 h 04 min

    Même l’aire il et pas le même entre eux et nous ils sont dans un autre monde avec leurs lois qui détruit l’économie réel car tout et fait pour le plaisir des détenteur du laissez passer c’est un Ami ???…

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    anonyme
    30 janvier 2019 - 15 h 01 min

    Peut-on importer de l’air ? C’est tout ce que nous pouvons acheter … Merci de votre réponse, M. le Président.

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      Le président
      3 février 2019 - 23 h 03 min

      Mais bien entendu qu’il est autorisé d’importer de l’air… Sauf que dans pas très longtemps, dès le 5ème mandat, il sera imposables et taxable !
      Ne pourra donc respirer à son aise que celui qui a la capacité de payer pour !

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