Ce que prévoit l’article 102 après la destitution du président Bouteflika

destitution
Abdelaziz Bouteflika. D. R.

Par Hani Abdi − Que prévoit l’article 102 de la Constitution, que le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd-Salah, appelle à appliquer ? Cet article, anciennement 88, prévoit la situation d’empêchement du président de la République à poursuivre sa fonction présidentielle.

Ainsi, selon cet article, lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et, après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. Ensuite, le Parlement en congrès déclare l’état d’empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers de ses membres. Ce même Parlement charge le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, d’assurer l’intérim pour une période maximale de 45 jours.

Les prérogatives du président du Conseil de la nation sont définies dans l’article 104 de la Constitution. Le président intérimaire ne pourra pas toucher au gouvernement pendant cette période.

«Le gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau président de la République», stipule l’article 104. Ce n’est donc qu’au bout des 45 jours que le président du Conseil de la nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.

Le président du Conseil de la nation ne peut être candidat à la présidence de la République. Il transmettra le pouvoir au nouveau Président issu de ces élections. Plus précisément, l’élection présidentielle devrait intervenir trois mois et demi après la déclaration de vacance du pouvoir. L’application de l’article 102 pourrait donc faire revenir l’Algérie dans la légalité constitutionnelle.

H. A.

Comment (13)

    Bouzorane
    26 mars 2019 - 23 h 58 min

    « d’assurer l’intérim pour une période maximale de 45 jours. »
    Le problème est que le mandat de bouteflika prend fin dans 30 jours.
    Donc, dans 45 jours on sera en plein vide constitutionnel. Ce qui fait que cet article 102 ne peux pas s’appliquer.
    Gaid Salah ne semble maîtriser ni le droit constitutionnel ni même l’arithmétique niveau primaire!

    Anonyme
    26 mars 2019 - 23 h 46 min

    Le régime est libre de choisir l’article de la Constitution qui lui sied le mieux pour se perpétuer.
    Le peuple, quant à lui, a été le premier à choisir le sien. Dès le début de la contestation il a opté pour l’article n° 7 de la Constitution. C’est la mère de tous les articles de la Constitution. Il en est la quintessence et l’essence à la fois. Il est le fondement premier de tous les fondements de la Constitution. Aucun autre article ne peut se prévaloir de la puissance de l’article n° 7 !
    Il dit, en gros, que c’est le peuple qui est la source de toute légitimité.
    Depuis plus d’un mois déjà, ce peuple applique l’article n° 7 de la Constitution et vous dit, et vous le répète pacifiquement, par millions, d’une seule voix et à travers tout le territoire national : «Nous ne voulons plus de ce régime. Nous voulons une deuxième République, libre et démocratique !».
    Ce même peuple vous précise en plus qu’il ne veut ni dialoguer avec le pouvoir en place ni lui permettre de piloter le processus de transition vers la nouvelle République….
    Et vous trouvez encore le moyen de lui imposer encore les mêmes têtes et les même pratiques pour tuer dans l’œuf ses espoirs et sa volonté !
    Dites nous qui fait donc preuve de mauvaise foi, vous ou le peuple ? Dites nous donc qui cherche à envenimer les choses en refusant d’écouter le peuple ? Dites nous qui ne respecte pas la Constitution et son… article n° 7 ?

    MELLO
    26 mars 2019 - 21 h 40 min

    L’article 102 ne prévoit qu’une seule chose , la régénération du système par un pouvoir militaire. Pourquoi cet article n’à pas été appliqué en 2013 ou encore au dépôt de dossier de candidature de fakhamatouhoum .
    L’article 102 ouvre la porte à un renouveau du système , mais ferme la porte à ce mouvement qui demande un changement du système. La Constitution est déjà dépassée.
    L’article 102 nous mène tout droit vers le modèle égyptien avec un SISSI algérien.
    Pourquoi ne pas appliquer l’article 7 de cette constitution ?.

    Anonyme
    26 mars 2019 - 21 h 22 min

    Les partisans zélés de l’opposition que suivent certains qui ne cessent de crier: il doit démissionner! Il doit démissionner… application de l’article 102… application de l’article 102… veulent en fait autre chose…la non application des réformes profondes proposées….La Constitution prévoit, dans le cas de l’application de l’article 102, que tout changement (de Constitution, de gouvernement, de l’Assemblée) sont dévolus exclusivement au Président de la République élu et non au Chef d’Etat par intérim!
    Personne ne peut engager ou décider quoi que ce soit en dehors de ce que prévoit déjà la Constitution!

    Nasser
    26 mars 2019 - 21 h 19 min

    En cas d’application de l’article 102 de la Constitution relative à l’empêchement du Président « pour cause de maladie grave et durable »…le « Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum »
    Dans ce cas la Constitution dispose que :
    – Le gouvernement doit continuer sa fonction (il ne peut être dissous) ainsi que l’APN et ce, jusqu’à la prise de fonction du nouveau Président de la République.
    – La Constitution ne peut être révisée (ou modifiée) même avec l’avis du Conseil Constitutionnelle ou les ¾ des deux chambres réunies.
    Ces prérogatives sont dévolues au Président de la République élu. (c’est-à-dire au nouveau Président de la République issu des urnes)………..
    Personne ne peux engager ou décider autre chose que ce que prévoit la Constitution!

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    Anonyme
    26 mars 2019 - 20 h 54 min

    Si c’est une autre ruse de mauvais goût destinée à nous imposer encore les mêmes têtes… c’est que ce régime n’entend pas (surdité évidente et totale) et ne comprend pas du tout (perte irréversible des sens cognitifs) ce que dit le peuple.
    Il serait alors vraiment temps de passer à une autre phase pour se débarrasser de lui puisque c’est à lui (le régime malade et malentendant) qu’il va falloir appliquer, et de toute urgence, l’article 102 de la Constitution du peuple !

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    l'article 102 n'est pas la solution, j'insiste !
    26 mars 2019 - 20 h 15 min

    Pour moi, l’article 102 n’est pas la solution et j’insiste, même si je peux me tromper, mais j’attends qu’on me convainc. Admettons que nous soyons et restons tous « légalistes », respectueux de la Constitution alors qu’on sait qu’on ne l’a jamais appliqué réellement depuis 1962, mais m’aa3liche ya sidi, on va accepter d’appliquer l’article 102.

    D’abord n’oublions pas q’on est dans un régime Présidentiel ! N’oublions pas aussi que les institutions du pouvoir sont toujours en place, ses personnels politiques et administratifs aussi ! Ça ce sont les premiers points ! Ensuite, j’espère qu’avant d’y aller à cette élection, on aura auparavant réglé le problème de la modification de la loi électorale, la question du fichier électoral, la question du vote des corps constitués pour qu’ils ne votent pas doublement une fois dans leur lieu de casernement une fois dans leur commune de naissance, la question de l’instance indépendante de contrôle des élections, la question des bureaux itinérants, la question de « charte politique » à faire signer au candidats indépendants ou aux candidats des partis politiques de ne pas utiliser la religion, le régionalisme ou l’une ou l’autre de nos identités nationales à des fins politique, ni de recourir à la force armée etc.. etc…

    Hein ya el khaoua , on va régler tout çà avant ou pas !? Oui ou non ? Vous y avez pensez ? Qui me dit qu’un candidat islamiste fondamentaliste ne va pas sortir de urnes et orienter son programme vers les théories de cette mouvance avec accentuation du rôle de la religion dans la société ! Qui me dit qu’un candidat du pouvoir ne va pas sortir des urnes pour laisser intact les méthodes du système antérieur ! Eh oui, ya el khaoua, il faut penser à çà car celui qui sortira des urnes dira : « je ne vais pas trahir les vœux de la majorité du peuple qui m’a élu, j’écoute le peuple qui m’a élu, et j’applique mon (… »son » ..) programme »! Et ainsi, on revient soit au point zéro d’avant les marches ou même plus grave au retour de la situation des années 90 !

    Avec ce p… d’article 102, nous irons vers une sorte d’autodestruction des espoirs des jeunes marcheurs exprimés dans la rue , ya el khaoua. Je le répéterai sans l’arrêt, pour moi la solution est POLITIQUE et Bouteflika doit remettre symboliquement le pouvoir à une haute autorité représentative et respectée qui gérera la transition car l’application de la Constitution n’est plus d’actualité du fait que Boutef a plongé le pays dans un foutoir constitutionnel avec sa décision de reporter sine die l’élection, une situation ubuesque, inédite et que même la Constitution de 2016 n’a pas prévu ! Alors pourquoi parler de « respect de la Constitution » ? Moi, je suis têtu car je sais ce qui nous attend !

    Mais bon, restons calme et on verra ce que le destin nous prophétise !

    Algerien Pur Et Dur
    26 mars 2019 - 20 h 04 min

    On doit d’abord s’assurer de l’algerianite, telle que definit par la loi, de Abdelkader Bensalah avant de lui permettre d’assurer l’interim. Il s’avere etre un marocain, on ne peut lui permettre d’assumer ce role meme pour une petite journee. Moi je veux qu’il publie le bulletin de naissance de son arriere grand pere et arriere grand mere aussi apres avoir ete verifies par des experts assermentes.

    chaoui40
    26 mars 2019 - 19 h 36 min

    Je propose que la chaise roulante du futur ex president soit donnée à un handicapé pauvre !

    Zaatar
    26 mars 2019 - 19 h 34 min

    Encore une belle entourloupe de H’mida.

    Anonyme
    26 mars 2019 - 19 h 32 min

    …c’est une 1/2 victoire … notre revendication c’est le départ de tout le système

    l'article 102 n'est pas la solution, j'insiste !
    26 mars 2019 - 19 h 30 min

    Bonjour ou bonsoir chers compatriotes citoyens !

    Bon admettons que nous soyons tous « légalistes », respectueux de la Constitution alors qu’on ne l’a jamais appliqué réellement depuis 1962, mais m’aa3liche ya sidi, on va accepter d’appliquer l’article 102.

    D’abord n’oublions pas que les institutions du pouvoir sont toujours en place, ses personnels politiques et administratifs aussi ! ça c’est le premier point ! Ensuite, j’espère qu’avant d’y aller à cette élection, on aura d’abord réglé le problème de la modification de la loi électorale, la question du fichier électoral, la question du vote des corps constitués pour qu’ils ne votent pas doublement une fois dans leur lieu de casernement une fois dans leur commune de naissance, la question de l’instance indépendante de contrôle des élections, la question des bureaux itinérants, la question de « charte politique » à faire signer au candidats indépendants ou aux candidats des partis politiques de ne pas utiliser la religion, le régionalisme ou l’une ou l’autre de nos identités nationales à des fins politique, ni de recourir à la force armée etc.. etc…

    Hein ya el khaoua , on va régler tout çà avant ou pas !?Est-ce qu’on aura le temps ? Vous y avez pensez ? Qui me dit qu’un candidat islamiste pur et dur ne va pas sortir de urnes et orienter son programme vers les théories de cette mouvance avec accentuation du rôle de la religion dans la société ! Qui me dit qu’un candidat du pouvoir ne va pas sortir des urnes pour laisser intact les méthodes du système antérieur ! Eh oui, ya el khaoua, il faut penser à çà car celui qui sortira des urnes dira : « je ne vais pas trahir les vœux de la majorité du peuple qui m’a élu, j’écoute le peuple qui m’a élu » ! Et ainsi, on revient soit au point zéro d’avant les marches ou même plus grave au retour de la situation des années 90 !

    A mon avis nous irons vers une sorte d’autodestruction des espoirs des jeunes marcheurs avec l’article 102. Je le répéterai sans l’arrêt, pour moi la solution est politique et Bouteflika doit remettre symboliquement le pouvoir à une haute autorité représentative et respectée qui gérera la transition ! Je suis têtu car je sais ce qui nous attend !

    Kahina-DZ
    26 mars 2019 - 19 h 12 min

    Il serait sage de changer les membres du conseil constitutionnel. Nouveaux visages.
    Ne commettez pas la même erreur avec la nomination de Bedoui. Autrement, on restera au point ZERO.

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