Le dossier des biens fonciers inscrits à titre anonyme, traité à 80%
Le directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji, a affirmé que le dossier des biens fonciers inscrits à titre anonyme était toujours ouvert, en dépit du traitement de plus de 80% des dossiers, rapporte l’APS.
Khaznadji a fait savoir, devant l’APN, que la direction générale avait procédé, à la faveur de la loi des finances 2018 notamment l’article 88, au traitement de ce problème exposé depuis 30 ans et ce, après le recensement de 550 000 unités foncières.
Indiquant que le nombre de requête y afférente réceptionnée quotidiennement par l’administration a reculé, le même responsable a indiqué que le problème se posait toujours en dépit du traitement de plus de 80% de ces dossiers.
«L’examen de ce projet de loi de règlement budgétaire 2018 permet une évaluation des mesures contenues dans la LF 2018», a-t-il souligné, ajoutant que l’administration du Domaine national est le seul organe qui se consacre plutôt au contrôle et au suivi des dossiers de règlement et à la protection du domaine national qu’au recouvrement.
Ladite administration est chargée d’organiser la gestion du service public indispensable au bon fonctionnement des entreprises et administrations publiques, en sus de la réalisation de programmes de développement économique et de la valorisation des biens nationaux de l’Etat, en veillant à leur protection.
Elle veille également à contrôler les conditions de forme et les conditions objectives des entreprises inhérentes à la propriété immobilière publique et privée, entre autres droits immobiliers en nature.
Selon Khaznadji la loi de finances 2018 a prévu plusieurs dispositions riches du point de vue juridique, dont pas moins de 12 ont été adoptées devant la commission des finances, visant à valoriser les biens nationaux.
La DGDN a réussi dans le volet financier à réaliser 50 milliards de dinars de revenus des recouvrements, bien que les pronostics tablaient en début 2018 sur 27 milliards de dinars.
A cet effet, Khaznadji a affirmé que «l’apport de la DGDN dans les recouvrements reste très faible», soulignant que la valeur financière des biens immobiliers consacrés par l’Etat à la réalisation de projets de logements sociaux toutes formules confondues (AADL, LPP, LPP et le foncier destiné à l’investissement) a été estimée à 21 milliards de dinars durant le même exercice financier.
R. E.
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