Loi de finances 2018 : 6 nouveaux articles et 10 amendements

Loi de finances pour 2018
La LF 2018, adoptée par l’APN, a vu l'introduction de 6 nouveaux articles et 10 amendements. New Press

La loi de finances pour 2018, adoptée dimanche à la majorité par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), a vu l’introduction de 6 nouveaux articles et 10 amendements visant à garantir les équilibres financiers et rationnaliser les dépenses publiques en préservant les acquis et la dimension sociale de l’Etat.

Parmi les plus importants amendements contenus dans la loi de finances, figure la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) eu égard à la difficulté de son application sur le terrain, selon le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN, qui précise que l’Administration des impôts sera confrontée à des difficultés en matière de déclaration de fortune par les contribuables concernés faute d’un système informatisé à même de permettre de vérifier la validité des déclarations.

La commission a proposé également un amendement réduisant de moitié les frais de transfert de propriété dans tous les actes notariés.

R. N.

Comment (3)

    Anonyme
    27 novembre 2017 - 23 h 21 min

    @Samy
    @Mouatène
    LES GOUVERNANTS AIMENT LES ÉNERGUMÈNES TELS QUE VOUS
    « DIVISER POUR RÉGNER » ET VOUS FAITES LEUR JEU
    bravo alikoum




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    Samy
    27 novembre 2017 - 19 h 27 min

    Ces députés grassement payés pour lever la main et faire des affaires ne font qu’à leurs têtes.Ils viennent d’entériner la suppression de l’impôt sur la fortune et de refuser l’enseignement obligatoire de la langue Tamazight pourtant consacrée langue nationale et officielle par la constitution.Qui dit mieux dans le culte de la bêtise,du refus de reconnaître un pan entier de l’identité nationale et consacrer le règne de l’absurdité.




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      mouatène
      27 novembre 2017 - 21 h 48 min

      il se peut que tu t’es tromper. au lieu d’élire des kbaiel tu a élu des arabes. c’est simple.




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